Update d’octobre 2026

L’actualité du mois

Chaque mois, une info sur l’actualité politique du monde numérique et sur les activités de l’association Société Numérique.

En octobre 2026 :

Référendum contre Epic dans le canton de Vaud : la souveraineté numérique et le secret médical en jeu

Les cantons font progresser la numérisation du système de santé. Le canton de Vaud a choisi le logiciel américain Epic pour le Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) et les onze hôpitaux de la Fédération des hôpitaux vaudois (FHV). À Zurich et dans d’autres cantons, aucune décision n’a encore été prise. Lorsque les données les plus intimes de la population sont en jeu, un principe doit prévaloir : la souveraineté numérique et le secret médical ne doivent pas rester de simples promesses, mais être garantis par des mesures techniques et juridiques contrai­gnantes. À défaut, ces projets ouvrent la voie à la surveillance et aux abus. Dans les cantons où la décision reste à prendre, les parlements doivent corriger le tir tant qu’il en est encore temps. Dans le canton de Vaud, le réseau romand de Société Numérique a lancé aujourd’hui un référendum !

Signe maintenant (si tu as le droit de vote dans le canton de Vaud) ou aide-nous à récolter des signatures – télécharger la feuille de signatures (PDF)

Pour en savoir plus : epic‑non.ch

Plus de 16 000 signatures pour un dossier électronique de santé sûr et respectueux de notre autodétermination !

Notre mobilisation commune dans la dernière ligne droite a porté ses fruits : lundi 19 octobre, nous avons déposé plus de 16 000 signatures recueillies avec WeCollect et Campax. Nous avons également écrit per­son­nel­le­ment à l’ensemble des membres de la commission. Certes, nous n’avons pas atteint notre objectif de 25 000 signatures, mais le résultat reste remarquable pour seulement deux semaines de récolte – et, par principe, sans aucune publicité en ligne payante.

Dès le lendemain matin, le président de la commission, Hannes Germann, nous a répondu que la pétition serait prise en compte dans les délibérations. Il a également indiqué qu’il ne pensait pas que ce « dossier de grande envergure » serait déjà adopté à ce stade.

Mercredi, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États (CSSS‑E) a publié son communiqué de presse – et les nouvelles sont bonnes :

  • La discussion par article ne commencera qu’au premier trimestre 2027 ! Cela signifie que la commission se donne davantage de temps pour examiner en profondeur le projet de loi et nos arguments. Initialement, l’examen de la loi fédérale sur le dossier électronique de santé (LDSan) ne devait occuper qu’une seule séance de commission, avec un éventuel vote final dès décembre.
  • La CSSS‑E est certes entrée en matière sur le projet sans proposition contraire, mais elle demande à l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) de procéder à des analyses approfondies avant la discussion par article. Celles‑ci devront notamment porter explicitement sur les « conditions-cadres pour une architecture de sécurité tech­no­lo­gi­que­ment neutre ». Il s’agit donc d’examiner comment la loi pourrait permettre la mise en œuvre d’un chiffrement de bout en bout.

Un immense merci pour votre soutien au financement participatif, à la pétition et à notre travail de fond !

Nous poursuivons notre engagement.

Qui conserve des données sensibles, même lorsque vous vous garez ? Société Numérique lance un générateur de demandes d’accès aux données

Le générateur en ligne de demandes d’accès aux données de Société Numérique permet à toute personne d’exercer son droit d’accès à ses données et d’en demander la suppression. Il renforce ainsi l’au­to­dé­ter­mi­na­tion numérique, à une époque où toujours plus de données nous concernant sont collectées, enregistrées et exposées lors de fuites. Désormais disponible en français, le générateur permet aussi d’adresser des demandes aux exploitants de parkings, qui recueillent de grandes quantités de données très sensibles sur les au­to­mo­bi­listes et les protègent mal.

Sa conception et sa mise en place sont entièrement le fruit de l’engagement de personnes bénévoles. Ces personnes y ont déjà consacré des centaines d’heures de travail et continuent d’investir beaucoup de temps dans sa maintenance et son développement. Néanmoins, la coordination, l’ac­com­pa­gne­ment juridique et d’autres travaux engendrent des coûts. Toi aussi, tu peux nous soutenir, en devenant membre ou en faisant un don.

Les données et l’argent de la Confédération risquent une nouvelle fois de finir entre les mains des géants américains du cloud

Avec le Swiss Government Cloud, la Confédération décide actuellement à qui elle confiera, pour les 14 prochaines années, son in­fra­struc­ture et nos données. Ce contrat vaut 7 milliards de francs. L’appel d’offres relatif au Swiss Government Cloud doit im­pé­ra­ti­ve­ment prévoir des exigences élevées en matière de sécurité, de protection des données, d’open source et de durabilité.

Même si la Confédération promet désormais d’accorder une grande importance à la souveraineté numérique, ce sont une fois encore prin­ci­pa­le­ment les géants américains du cloud qui risquent de remporter les marchés. En effet, les seuils élevés de chiffre d’affaires imposés aux sou­mis­sion­naires et l’absence d’obligation systématique de recourir à l’open source compromettent le soutien aux entreprises suisses ou européennes de plus petite taille qui privilégient la durabilité.

Souveraineté numérique : version 2.0 de notre prise de position

À l’occasion de l’appel d’offres pour le Swiss Government Cloud, nous avons publié une version remaniée de notre prise de position sur la souveraineté numérique. Plus concrète, elle aborde désormais les enjeux liés à l’intelligence artificielle (IA) et présente des outils pour lutter contre le « sovereignty washing », ou souveraineté numérique de façade.

« Netzpodcast » (en allemand) – avec Angela Müller, l’invitée du studio : IA et démocratie, et dossier électronique de santé

Dans le 85e épisode du « Netzpodcast », nous accueillons Angela Müller pour parler de son travail chez Al­go­rithm­Watch Suisse, des liens entre intelligence artificielle et démocratie, ainsi que de ce qu’il reste réellement des scénarios apo­ca­lyp­tiques autour de l’IA. Nous abordons également la question controversée du chiffrement du dossier électronique de santé.

Le dossier électronique de santé est également abordé dans le 86e épisode, qui traite également d’un nouveau tout petit pas vers la régulation des plateformes numériques et de l’approche adoptée par Kolibri, une nouvelle IA allemande. Et nous retrouvons Kire au micro !

Les Midis du Net

Organisé désormais dans huit villes suisses, cet événement offre chaque mois l’occasion d’échanger de manière informelle sur les enjeux actuels de la politique numérique.

Nous nous réjouissons de te retrouver lors des prochains déjeuners :

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