Général - Société Numérique

Révision OSCPT

Surveillance de masse : il faut enfin mettre un terme à la dérive du Conseil fédéral !

Avec l’ordonnance sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OSCPT), le Conseil fédéral continue de faire fausse route. Le dernier projet rendu public aujourd’hui montre que le Conseil fédéral ignore la large opposition et poursuit son offensive contre les droits fondamentaux, l’économie et la société. Les opérateurs de télécommunications respectueux de la protection des données seraient effectivement chassés de la Suisse. Il faut enfin mettre un terme à ces projets fondés sur une suspicion généralisée de l’ensemble de la population.

Update avril 2026

L’actualité du mois

Chaque mois, une info sur l’actualité politique du monde numérique et sur les activités de l’association Société Numérique. En avril: Financement du temps de travail, Loi sur le renseignement, rencontre de printemps, Midis du net

Mai 2026

Midis du Net

Les Midi du Net mensuels, qui ont lieu dans différentes villes suisses, offrent aux membres et aux personnes intéressées la possibilité de mieux se connaître et d’échanger sur des sujets liés à la politique des réseaux.

Révision de la loi sur le renseignement

La surveillance de masse exercée par le service de renseignement est impossible à concilier avec les droits fondamentaux

Le Tribunal administratif fédéral a reconnu, dans son arrêt du 19 novembre 2025, que l’exploration radio et l’exploration du réseau câblé par le service de renseignement violent les droits fondamentaux. Société Numérique montre, dans une analyse approfondie, quelles lacunes le tribunal a identifié et qu’il est, en pratique, impossible de concevoir cette surveillance de masse de manière conforme aux droits fondamentaux. L’analyse ne laisse place qu’à une seule conclusion : la Confédération doit mettre fin, dans les plus brefs délais et de manière complète, à l’exploration radio et à l’exploration du réseau câblé. La révision de la loi sur le renseignement, qui débute aujourd’hui au sein de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national, en constitue l’occasion.

Update mars 2026

L’actualité du mois

Chaque mois, une info sur l’actualité politique du monde numérique et sur les activités de l’association Société Numérique. En mars: Congrès d’hiver, anniversaire, menace sur Android, paiement anonyme, événements

Pétition déposée

13 961 personnes exigent une protection efficace contre la fraude en ligne

Des plateformes comme YouTube, Instagram ou TikTok engrangent des milliards grâce à des publicités frauduleuses. 13 961 personnes demandent désormais au Conseiller fédéral Albert Rösti d’agir contre ces pratiques. La Stiftung für Konsumentenschutz et Société Numérique ont remis aujourd’hui une pétition en ce sens. Avec les personnes signataires, elles exigent des règles claires, une meilleure protection et la fin de ce commerce générant des milliards.

Loi fédérale sur les établissements financiers

Rendre possible les paiements numériques anonymes

Les gens doivent pouvoir payer sans renoncer à leur anonymat. Même en ligne. Société Numérique plaide pour que soient également autorisés les nouveaux modes de paiement respectueux de la vie privée des personnes. À l’avenir, il doit rester possible d’effectuer des paiements numériques anonymes sans que la population suisse soit contrainte de recourir à des modes de paiement étrangers.

Update février 2026

L’actualité du mois

Chaque mois, une info sur l’actualité politique du monde numérique et sur les activités de l’association Société Numérique. En février: Jubilé, exploration du réseau câblé, régulation des plateformes, initiative contre la SSR, Congrès d’hiver, sensibilisation

Non à l’initiative contre la SSR

La liberté d’information a besoin d’une SSR forte

Société Numérique rejette l’initiative contre la SSR. Une SSR forte est essentielle : la liberté d’information est sous pression et les canaux de la SSR constituent des points d’ancrage avec une information fiable, équilibrée et librement accessible. Un démantèlement supplémentaire de la SSR signifierait aussi un recul de la diversité médiatique et de la démocratie, et, en fin de compte, un recul des libertés fondamentales.

Rétrospective

Rapport annuel 2025 de Société Numérique

2025 a été une année importante et couronnée de succès pour Société Numérique. Nous sommes très heureux de publier ce dixième rapport annuel. Nous continuons à nous engager ensemble pour les droits fondamentaux dans un monde connecté aussi en 2026.

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