Dossier électronique de santé - Société Numérique

Le Conseil des États doit corriger le tir

Pétition pour un dossier électronique de santé respectueux de l’autodétermination

Pendant un an, nous nous sommes engagé:e:s de toutes nos forces pour un dossier électronique de santé respectueux de l’autodétermination. Maintenant, une pétition est notre dernière chance : les 19 et 20 octobre, la Commission de la santé du Conseil des États se réunira. Ensemble, nous devons maintenant montrer aux parlementaires que nous ne faisons aucun compromis sur la sécurité de nos données de santé et que nous ne voulons pas céder le contrôle de nos données les plus intimes. Signe et partage la pétition maintenant.

La sécurité et l’autodétermination sont en jeu

Le Conseil national se prononce sur le dossier électronique de santé

Le Conseil national se prononce aujourd’hui sur le dossier électronique de santé. Le projet de loi ne garantit pas que seules les personnes concernées disposent des clés et puissent ainsi décider elles-mêmes qui est autorisé à déchiffrer leurs données de santé. Il existe dès lors un risque de traitement centralisé de ces données sensibles par la Confédération, au travers de dossiers créés et alimentés automatiquement. Pour Société Numérique, la sécurité et l’autodétermination informationnelle ne doivent toutefois pas rester de simples promesses, mais être garanties par des mesures techniques contraignantes. C’est à cette seule condition que nous pourrons disposer d’une loi susceptible de réunir une majorité.

Crowdfunding

Dossier de santé : uniquement sûr et autodéterminé !

Chaque personne doit pouvoir gérer ses données personnelles dans le dossier électronique de santé (DES) avec sa propre clé, de manière sécurisée et autodéterminée. C’est ce pour quoi nous nous mobilisons depuis des mois au Parlement. C’est la seule façon d’instaurer la confiance nécessaire. Cependant, le Conseil fédéral et le lobby de la santé ont d’autres projets : un traitement centralisé des données sans chiffrement personnel. De plus, la Confédération inverse le principe du volontariat : au lieu de l’« opt-in », c’est désormais l’« opt-out » qui s’appliquera. Pour changer cela, nous avons besoin de ton soutien pour notre campagne de financement participatif !

Update mai 2026

L’actualité du mois

L’initiative « Pas de Suisse à 10 millions ! (initiative pour la durabilité) », financement de temps de travail, loi sur le renseignement, POLAP, collecte de signatures en ligne, dossier électronique de santé, Les midis du Net

Position de Société Numérique

Dossier électronique de santé (DES) : sûr et autodéterminé

Société Numérique est favorable à la numérisation dans le système de santé – mais pas à n’importe quel prix. Avec le nouveau dossier électronique de santé, la Confédération inverse le principe du volontariat : au lieu de l’opt-in, c’est désormais l’opt-out qui s’appliquerait. Le traitement centralisé des données prévu crée en outre un risque élevé d’abus. Les données de santé doivent rester sous le contrôle des patientes et des patients. Un dossier doit être sûr et autodéterminé. C’est la seule manière de créer la confiance nécessaire.

Update janvier 2026

L’actualité du mois

Chaque mois, une info sur l’actualité politique du monde numérique et sur les activités de l’association Société Numérique. En janvier: Dossier électronique de santé au Conseil national et absence d’informations auprès du service de renseignement

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