Société Numérique

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Le Conseil des États doit corriger le tir

Pétition pour un dossier électronique de santé respectueux de l’autodétermination

Pendant un an, nous nous sommes engagé:e:s de toutes nos forces pour un dossier électronique de santé respectueux de l’autodétermination. Maintenant, une pétition est notre dernière chance : les 19 et 20 octobre, la Commission de la santé du Conseil des États se réunira. Ensemble, nous devons maintenant montrer aux parlementaires que nous ne faisons aucun compromis sur la sécurité de nos données de santé et que nous ne voulons pas céder le contrôle de nos données les plus intimes. Signe et partage la pétition maintenant.

Update de septembre 2026

L’actualité du mois

Chaque mois, une info sur l’actualité politique du monde numérique et sur les activités de l’association Société Numérique. En septembre 2026: Dossier de santé (DES), Festival sur la protection des données 2026, Voyager anonymement, Recours contre la nouvelle loi sur la police à Zurich, Transparence et reconnaissance faciale, L’e-ID de manière sûre, Rencontre d’automne, Les midis du Net

« Recherche rétroactive »

Nous saisissons à nouveau le Tribunal administratif fédéral : le Service de renseignement bloque la transparence sur la surveillance de masse sans motif.

Société Numérique saisit une nouvelle fois la Confédération devant le Tribunal administratif fédéral afin de mettre un terme au refus persistant du Service de renseignement de fournir des informations concernant la prétendue « recherche rétroactive ». La surveillance de masse étatique ne doit pas pouvoir échapper au contrôle de la société civile, qui est indispensable à notre démocratie.

La sécurité et l’autodétermination sont en jeu

Le Conseil national se prononce sur le dossier électronique de santé

Le Conseil national se prononce aujourd’hui sur le dossier électronique de santé. Le projet de loi ne garantit pas que seules les personnes concernées disposent des clés et puissent ainsi décider elles-mêmes qui est autorisé à déchiffrer leurs données de santé. Il existe dès lors un risque de traitement centralisé de ces données sensibles par la Confédération, au travers de dossiers créés et alimentés automatiquement. Pour Société Numérique, la sécurité et l’autodétermination informationnelle ne doivent toutefois pas rester de simples promesses, mais être garanties par des mesures techniques contraignantes. C’est à cette seule condition que nous pourrons disposer d’une loi susceptible de réunir une majorité.

Update d’août 2026

L’actualité du mois

Chaque mois, une info sur l’actualité politique du monde numérique et sur les activités de l’association Société Numérique. En août 2026: Dossier de santé (DES), Rencontre d’automne, Les lunettes connectées, l’IA et la démocratie, Les midis du Net

Crowdfunding

Dossier de santé : uniquement sûr et autodéterminé !

Chaque personne doit pouvoir gérer ses données personnelles dans le dossier électronique de santé (DES) avec sa propre clé, de manière sécurisée et autodéterminée. C’est ce pour quoi nous nous mobilisons depuis des mois au Parlement. C’est la seule façon d’instaurer la confiance nécessaire. Cependant, le Conseil fédéral et le lobby de la santé ont d’autres projets : un traitement centralisé des données sans chiffrement personnel. De plus, la Confédération inverse le principe du volontariat : au lieu de l’« opt-in », c’est désormais l’« opt-out » qui s’appliquera. Pour changer cela, nous avons besoin de ton soutien pour notre campagne de financement participatif !

Pour une interdiction avec autorisation préalable

Les lunettes connectées : une attaque frontale contre notre vie privée

Le marché des lunettes connectées se développe au détriment de nos droits fondamentaux. Ces lunettes discrètes, équipées d’une caméra et d’un microphone, portent atteinte à notre vie privée et, en tant que technologie, ne font l’objet d’aucune réglementation à ce jour. Seules des barrières concrètes, tant technologiques que juridiques, nous permettront de mettre un terme à la liquidation de notre vie privée !

Update juillet 2026

L’actualité du mois

Chaque mois, une info sur l’actualité politique du monde numérique et sur les activités de l’association Société Numérique. En juillet 2026: L’e-ID, La collecte de signatures en ligne et Les Midis du Net

Prise de position – Report de l'e-ID

Il faut désormais donner à l’e-ID les moyens de réussir

L’e-ID est reportée pour une durée indéterminée : un revers pour le plus important projet de numérisation de la Confédération. Or, l’e-ID est plus nécessaire que jamais, alors que les citoyennes et citoyens sont de plus en plus souvent confrontés à des procédures de vérification de l’âge et de l’identité peu sûres et intrusives. Société Numérique demande davantage de transparence sur le déroulement du projet, la mise à disposition rapide d’un enregistrement hors ligne et que le Conseil fédéral et le Parlement accordent enfin les ressources nécessaires afin que l’e-ID soit disponible dans les meilleurs délais.

Communiqué de presse commun de la Fondation pour la démocratie directe et de Société Numérique

E-Collecting : le Parlement ouvre la voie à la récolte électronique de signatures

Le Parlement crée la base légale nécessaire à la conduite de projets pilotes d’e-collecting : à l’avenir, les personnes ayant le droit de vote pourront également signer numériquement des initiatives populaires et des référendums. Lors des votes finaux tenus aujourd’hui, les deux Chambres ont approuvé la révision de la loi fédérale sur les droits politiques (LDP). La Fondation pour la démocratie directe et Société Numérique saluent cette décision et demandent que les principes directeurs inscrits dans la loi se reflètent également dans sa mise en œuvre. La phase pilote doit respecter les principes de minimisation des données, de décentralisation, d’ouverture du code source et d’accessibilité. Il est en outre essentiel de tester l’e-collecting dans l’ensemble de la Suisse.