Référendum fédéral du 13 juin 2021

Une coalition d’ONG dit « non » à la loi sur les mesures policières

Une coalition d'ONG dit « non » à la loi sur les mesures policières

Une large coalition d’organisations non gouvernementales suisses lance aujourd’hui sa campagne contre la loi sur les mesures policières (MPT), sur laquelle le peuple est appelé à se prononcer dans le cadre du référendum du 13 juin 2021. Les organisations mettent en garde contre le pouvoir arbitraire que cette loi donne à la police et la menace qu’elle fait peser sur l’État de droit.

Déclaration conjointe au conseiller fédéral Alain Berset et à l'Office fédéral de la santé publique OFSP

Application Covid-19 : pas un moyen miracle, même si on a échappé au pire

Application Covid-19 : pas un moyen miracle, même si on a échappé au pire

L’application de traçage des contacts mise en œuvre par le Conseil fédéral a de quoi rassurer les scientifiques et la société civile pour ce qui est de la protection des données et de la sphère privée. Il n’empêche, des questions importantes demeurent en suspens. Dans une déclaration commune, Amnesty International, la Société Numérique et la Fondation pour la protection des consommateurs interpellent à ce sujet le conseiller fédéral Alain Berset et l’Office fédéral de la santé.

Amnesty International, la Société Numérique et la Fondation pour la protection des consommateurs

Des mesures proportionnées même en situation d’état d’urgence !

Des mesures proportionnées même en situation d’état d’urgence !

Les mesures de surveillance et les outils d’assistance numériques peuvent être très utiles dans la lutte contre le coronavirus. Amnesty International, la Société numérique et la Fédération romande des consommateurs demandent le respect du principe de proportionnalité dans le cadre de toute restriction aux droits de la personnalité. Ce principe de l’État de droit reste applicable même en période de crise.

Surveillance de masse par le Service de renseignement

Société Numérique dépose plainte contre l’exploration du réseau câblé

Société Numérique dépose plainte contre l’exploration du réseau câblé

L’exploration du réseau câblé instaure un état de soupçon généralisé. Qui utilise Internet ou téléphone sera surveillé. Il s’agit d’une mesure de surveillance de masse sans motivation particulière qui viole gravement le droit fondamental à la sphère privée. L’exploration du réseau câblé rend le secret professionnel et le secret médical irréalisables. Elle enfreint la présomption d’innocence et le principe de proportionnalité. C’est pourquoi l”association Société Numérique dépose plainte contre l’exploitation du réseau câblé et l’exploitation déjà en vigueur des satellites et communications radio.

Société Numérique amène la rétention des données de connexion au Tribunal fédéral

Société Numérique amène la rétention des données de connexion au Tribunal fédéral

Dans sa décision du 9 novembre 2016, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a constaté qu’il s’agit d’une atteinte grave aux droits fondamentaux que sont la sphère privée et l’autodétermination informationnelle. Il a toutefois ignoré le fait que la rétention des données de connexion ne concerne pas que les seuls plaignants, mais toute la population suisse. Le TAF n’a donc pas pas considéré à sa juste valeur le principe de proportionnalité, qui relève pourtant de l’État de droit. C’est pourquoi Société Numérique porte sa plainte contre la rétention des données de connexion devant le Tribunal fédéral.

Feuille d’information

Collecte et Rétention de données de connexion (métadonnées)

Collecte et Rétention de données de connexion (métadonnées)

Le Parti Pirate Suisse a traduit notre feuille d’informations concernant la collecte et la rétention de données de connexion. Merci beaucoup! Qu’est-ce que la rétention de données de connexion? En Suisse, tous les fournisseurs de services postaux, téléphonies et d’accès… mehr

Conséquences de la conservation des données personnelles: le Conseiller national Balthasar Glättli est sous surveillance, comme tous les Suisses, et sa vie est visualisable interactivement

L’ensemble des communications en Suisse est soumis à la conservation des données personnelles. Cette surveillance concerne toute la population et n’est pas liée à un quelconque soupçon. En théorie, on sait approximativement quelles données sont conservées. Cependant, il manquait des… mehr