Prise de position de Société Numérique

Fin de la surveillance de masse: Société Numérique appelle à une procédure dite de «gel rapide» des données au lieu de leur conservation

Fin de la surveillance de masse: Société Numérique appelle à une procédure dite de «gel rapide» des données au lieu de leur conservation

À travers la conservation des données, toutes les personnes en Suisse sont surveillées sans motif ni soupçon. Société Numérique se bat contre cette surveillance de masse avec, entre autre, une plainte auprès de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Dans le cadre de cette procédure, qui est en cours devant la CEDH depuis 2018, un verdict est attendu sous peu. La conservation des données viole les droits fondamentaux de chaque personne en Suisse. En tant qu’alternative à la conservation des données, Société Numérique propose le «gel rapide» des données («Quick Freeze» en Anglais) dans le respect des droits fondamentaux et du principe de proportionnalité.

Exploration du réseau câblé par les services de renseignement

«Le Tribunal administratif fédéral doit examiner la situation plus en détail, se faire une idée indépendante et mettre fin à la surveillance de masse»

«Le Tribunal administratif fédéral doit examiner la situation plus en détail, se faire une idée indépendante et mettre fin à la surveillance de masse»

Toutes les personnes en Suisse peuvent être surveillées par les services de renseignement sans motif ni soupçon grâce à la soi-disant «exploration du réseau câblé». Société Numérique s’oppose à cette forme de surveillance de masse par voie judiciaire. Dans le cadre de l’exploration du réseau câblé, les communications entre la Suisse et d’autres pays sont examinées à l’aide de mots-clés secrets. Dans la procédure en cours devant le Tribunal administratif fédéral, les services de renseignement minimisent toutefois leur surveillance de masse et tentent de garder secrète leur pratique correspondante. Néanmoins, dans sa prise de position du 26 juin 2024, Société Numérique a pu prouver que des fibres optiques purement indigènes sont également surveillées par les services de renseignement.

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Crowdfunding: Préserver les droits de base!

Crowdfunding: Préserver les droits de base!

La loi fédérale sur le renseignement (LRens) doit être révisée et les services de renseignement obtenir de nouveaux pouvoirs de surveillance. Nous nous opposons à la révision de la loi avec d’autres ONG suisses. Pour la coordination et la campagne, nous avons besoin de plus de 60’000 francs, dont 20’000 francs manquent encore.

Pétition contre la surveillance du réseau câblé

Arrêt immédiat de la surveillance de masse sans motif !

Arrêt immédiat de la surveillance de masse sans motif !

Nous sommes tou.te.s sous surveillance sans motif ni suspicion. Le Conseil fédéral, les services secrets et l’armée violent nos droits fondamentaux avec ce que l’on appelle la surveillance du réseau câblé. La loi applicable doit être révisée cette année encore et les services secrets obtenir de nouvelles compétences. Nous voulons le contraire. Signez la pétition pour l’abolition de la surveillance du réseau câblé !

«Pas de surveillance de masse dans les gares»

Lettre ouverte remise aux CFF avec 17’069 signatures

Lettre ouverte remise aux CFF avec 17'069 signatures

AlgorithmWatch CH und die Digitale Gesellschaft haben heute Dienstag, 28. März 2023, einen offenen Brief an die SBB übergeben. Im Namen von 17’069 Personen und fünfzehn zivilgesellschaftlichen Organisationen und politischen Parteien protestieren sie damit gegen die ursprünglichen Pläne der Bundesbahnen, ein Messsystem zur umfassenden Überwachung der Reisenden in über 50 Bahnhöfen einzusetzen.

L'opposition de la société civile porte ses fruits

Les CFF renoncent à la catégorisation biométrique à des fins commerciales dans les gares suisses

Les CFF renoncent à la catégorisation biométrique à des fins commerciales dans les gares suisses

Les CFF ont annoncé aujourd’hui qu’ils renonceront, dans le cadre du nouveau système de mesure de la fréquence des client·e·s prévu, à classer les personnes dans des catégories (protégées entre autres par le droit de la discrimination) sur la base de leurs données biométriques et à utiliser cette méthode à des fins commerciales. L’appel d’offres initial sera révisé à cet effet. Les CFF réagissent ainsi à la pression de la société civile.

Lettre ouverte aux Chemins de fer fédéraux suisses CFF

Pas de surveillance de masse dans les gares suisses !

Pas de surveillance de masse dans les gares suisses !

Les CFF souhaitent étendre largement la surveillance des voyageuses et voyageurs dans plus de 50 gares suisses à partir de septembre 2023, notamment par le biais d’analyses biométriques. Pour les organisations de la société civile AlgorithmWatch CH et la Société numérique et d’autres organisations, cette mesure risque de restreindre massivement les droits fondamentaux, ce qui est disproportionné par rapport à ses objectifs commerciaux. Elles ont donc lancé une lettre ouverte aux CFF.

Prise de position

Révision de la loi fédérale sur le renseignement

Révision de la loi fédérale sur le renseignement

La Société Numérique a été invitée à participer à la procédure de consultation sur la révision de la loi fédérale sur le renseignement (LRens) du 25 septembre 2015. Nous avons de grandes réserves à l’égard de la nouvelle loi et nous exigeons le respect des droits fondamentaux.