Update mai 2026

L’actualité du mois

Chaque mois, une info sur l’actualité politique du monde numérique et sur les activités de l’association Société Numérique.

En mai 2026:

  • Non à l’initiative « Pas de Suisse à 10 millions ! », oui aux droits fondamentaux et aux droits humains
  • Pas le temps de t’engager davantage ? Nous travaillons volontiers pour toi !
  • Service de renseignement, reconnaissance faciale et loi sur le renseignement
  • Plateforme nationale d’échange de données policières POLAP : de l’accès ciblé à l’interrogation de masse
  • Sondage: Quelles sont tes attentes concernant la collecte de signatures en ligne ?
  • Autodétermination pour le dossier électronique de santé
  • Les Midis du Net

Non à l’initiative « Pas de Suisse à 10 millions ! », oui aux droits fondamentaux et aux droits humains

Le travail de Société Numérique repose sur les droits fondamentaux et les droits humains. Une acceptation de l’initiative « Pas de Suisse à 10 millions ! » le 14 juin affaiblirait massivement ces droits en Suisse, car cette initiative exige de facto la dénonciation de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH).

Ce n’est que grâce à la CEDH que nous pouvons obtenir, en Suisse comme à l’international, des décisions judiciaires pionnières, par exemple contre la surveillance de la population. Nous dépendons donc du fait que toi ainsi qu’une majorité des personnes ayant le droit de vote rejetiez cette initiative dans les urnes.

Pas le temps de t’engager davantage ? Nous travaillons volontiers pour toi !

La défense de nos libertés dans l’espace numérique exige des ressources durables et un large soutien. Avec l’initiative de financement régulier de temps de travail, nous proposons une manière particulièrement efficace de garantir notre travail indépendant sur le long terme. Toi aussi, soutiens-nous en consacrant une petite part de ton revenu au financement de temps de travail, afin de renforcer durablement la protection fondamentale de nos droits numériques.

Service de renseignement, reconnaissance faciale et loi sur le renseignement

Les nouvelles règles de surveillance prévues dans la loi sur le renseignement comportent des dangers considérables pour notre démocratie. Parallèlement, le droit d’accès aux données auprès du Service de renseignement de la Confédération manque de transparence et contrevient, sur des points essentiels, à des droits fondamentaux.
Une étape importante a toutefois été obtenue devant les tribunaux : un arrêt du Tribunal administratif fédéral contraint désormais le service de renseignement à donner accès à ses méthodes de reconnaissance faciale présumées illégales.
Nous discutons également en détail de la question de la surveillance biométrique de masse avec Leandra Columberg dans le dernier épisode du Netzpodcast. L’extension des compétences du Services de renseignement doit toujours faire l’objet d’un débat public et critique afin de prévenir les abus de pouvoir.

Plateforme nationale d’échange de données policières POLAP : de l’accès ciblé à l’interrogation de masse

La Confédération et les cantons veulent mettre en place une plate-forme de recherche de police (POLAP). Un changement de paradigme dangereux est en train de s’opérer : au lieu d’accès ciblés, des interrogations massives de données sensibles risquent désormais d’être possibles. Les accès aux données prévus sont manifestement disproportionnés par rapport à ce qui serait réellement nécessaire dans un cas concret. Société Numérique rejette aussi bien le projet mis en consultation par la Confédération que celui des cantons.

Sondage: Quelles sont tes attentes concernant la collecte de signatures en ligne ?

Nous aimerions savoir ce qui est important pour la collecte de signatures en ligne (pour les initiatives populaires et les référendums, « e-collecting ») selon toi. Nous, Société Numérique, sommes une association de la société civile qui s’engage en faveur des droits humains fondamentaux dans le domaine numérique. Nous accompagnons le développement de la collecte de signatures en ligne en Suisse, tant au niveau de la société civile qu’au niveau politique.
Tes réponses serviront de base à un mémento dans lequel nous souhaitons résumer les exigences auxquelles la collecte de signatures en ligne doit répondre du point de vue des citoyennes et citoyens. Les réponses à ce sondage nous aideront à vérifier et à remettre en question nos propres hypothèses. Les résultats seront intégrés sous forme agrégée dans le guide ; les réponses individuelles ne seront pas publiées.

Le sondage est anonyme. Il dure environ 10 minutes. Il se déroule jusqu’au 5 juin 2026.

Le sondage: https://forms.digitale-gesellschaft.ch/s/cmp8e5v3c000dolhqutbxposo?lang=fr-ch

Autodétermination pour le dossier électronique de santé

Un dossier électronique de santé (DES) sûr et autodéterminé est d’une importance essentielle pour la protection des données médicales sensibles. Dans notre dernière position, nous soulignons que la numérisation prévue dans le système de santé ne peut être couronnée de succès que si les préoccupations en matière de protection des données sont prises au sérieux et si la priorité est donnée à des architectures décentralisées respectant le principe de minimisation des données. Le contrôle absolu des données de santé doit à cet égard toujours rester entre les mains des patientes et des patients.

Les Midis du Net

Dans huit villes suisses, cet événement offre la possibilité d’échanger de manière informelle sur les thèmes qui nous intéressent. Nous nous réjouissons d’ores et déjà des prochains déjeuners communs aux dates suivantes:

  • Lundi 01.06.2026, Foound (Genève)

  • Mardi 02.06.2026, Antidote (Neuchâtel)

  • Jeudi 04.06.2026, Neubad (Lucerne)

  • Vendredi 05.06.2026, SDMB (Lausanne)


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