La raison d’être de Société Numérique repose sur les droits fondamentaux et les droits humains. Une acceptation de l’initiative « Pas de Suisse à 10 millions » le 14 juin affaiblirait massivement ces droits fondamentaux et humains en Suisse, car cette initiative exige de facto la dénonciation de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Ce n’est que grâce à la CEDH que nous pouvons obtenir, aux niveaux national et international, des décisions judiciaires faisant jurisprudence, par exemple contre la surveillance de la population. Nous dépendons donc du fait que toi ainsi qu’une majorité des personnes disposant du droit de vote rejetiez cette initiative dans les urnes.
Une acceptation de l’initiative « Pas de Suisse à 10 millions ! » de l’UDC aurait des conséquences très négatives sur le travail de Société Numérique. En effet, l’initiative exige que la Suisse dénonce ou renégocie les « accords internationaux favorisant la croissance démographique » dès que le seuil des 10 millions d’habitant·es est atteint. Parmi les accords concernés figure également la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), puisqu’elle contient des garanties relatives au regroupement familial (voir message du Conseil fédéral, section 3.3.3).
Des arrêts faisant jurisprudence contre la surveillance grâce à la CEDH
Pour Société Numérique, la Convention européenne des droits de l’homme constitue un instrument central pour garantir les droits fondamentaux et les droits humains. Grâce à la CEDH, nous pouvons aujourd’hui nous prévaloir juridiquement d’une large liberté d’expression et de réunion ainsi que sur une importante protection de la sphère privée. La Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) à Strasbourg interprète les droits humains consacrés par la CEDH de manière étendue et souvent progressiste, fournissant ainsi aux juridictions nationales des lignes directrices contraignantes. Cela a par exemple contribué à ce que les tribunaux suisses portent un regard critique sur l’exploration du réseau câblé, la recherche automatisée de véhicules ou encore l’utilisation de systèmes d’analyse fondés sur l’IA par la police. Société Numérique a également déjà saisi elle-même la CourEDH et peut espérer qu’elle limite la surveillance de masse sans motif concret pratiquée en Suisse au travers de la conservation des données.
En cas de retrait de la CEDH, les citoyennes et citoyens suisses perdraient la CourEDH comme instance internationale de recours en matière de droits fondamentaux et de droits humains. Certes, le catalogue des droits fondamentaux est également inscrit dans la Constitution fédérale suisse ; toutefois, son interprétation serait remise en question et serait à l’avenir certainement bien moins étendue qu’aujourd’hui sous l’égide de la CEDH.
Voter non — pour que les droits humains ne soient pas relégués au second plan
L’acceptation de l’initiative affaiblirait massivement les droits fondamentaux et les droits humains en Suisse, puisqu’une dénonciation de la CEDH deviendrait probable. Une « renégociation » de la Convention européenne des droits de l’homme n’est pas possible. Avec la CEDH et sa Cour, Société Numérique perdrait un pilier central pour défendre les droits fondamentaux et les libertés dans un monde interconnecté. D’importantes avancées contre la surveillance seraient difficiles, voire impossibles, à obtenir sans la CEDH. Une acceptation de l’initiative reléguerait les droits humains au second plan en Suisse.
La dénonciation de la libre circulation des personnes et la réintroduction de contingents conduiraient en outre l’État à mettre en place un système de comptage et de surveillance des travailleuses et travailleurs migrant·es. Les frontières seraient également davantage sécurisées et leur surveillance renforcée. L’acceptation de l’initiative renforcerait des forces isolationnistes et autoritaires qui méprisent les droits des travailleuses et travailleurs, le droit international et la coopération mondiale — autant d’éléments essentiels pour nous, non seulement au regard des droits humains, mais aussi pour la régulation des flux mondiaux de données, des plateformes et de l’intelligence artificielle. Pour défendre ces causes communes, nous dépendons donc du fait que toi ainsi qu’une majorité du corps électoral rejetiez cette initiative lors de la votation du 14 juin.