Actuel
Surveillance de masse : il faut enfin mettre un terme à la dérive du Conseil fédéral !
Avec l’ordonnance sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OSCPT), le Conseil fédéral continue de faire fausse route. Le dernier projet rendu public aujourd’hui montre que le Conseil fédéral ignore la large opposition et poursuit son offensive contre les droits fondamentaux, l’économie et la société. Les opérateurs de télécommunications respectueux de la protection des données seraient effectivement chassés de la Suisse. Il faut enfin mettre un terme à ces projets fondés sur une suspicion généralisée de l’ensemble de la population.
Les services secrets contraints de révéler leur usage illégal de la reconnaissance faciale
Société Numérique obtient un aperçu de la reconnaissance faciale biométrique illégale utilisée par les services secrets. Le tribunal administratif fédéral donne partiellement raison au recours et exige que les services secrets publient la majeure partie de l’analyse des bases légales. Cependant, le jugement contient également des interprétations choquantes concernant le principe de transparence: bien trop d’éléments sur la manière dont la société est surveillée, légalement ou illégalement, devraient pouvoir rester secrets.
L’actualité du mois
La démocratie menacée par de nouvelles règles en matière de surveillance
Plus de données et plus de pouvoirs : la Commission de la politique de sécurité du Conseil national souhaite étendre la surveillance de la population par le Service de renseignement de la Confédération (SRC). Une alliance d’ONG de la société civile critique vivement ce projet d’extension : il vise à faciliter la collecte massive de données, à créer une nouvelle base légale pour le profilage au moyen de systèmes d’intelligence artificielle et à ajouter des mesures de surveillance intrusives, sans prévoir de protections suffisantes pour la population.
Midis du Net
Dossier électronique de santé (DES) : sûr et autodéterminé
Société Numérique est favorable à la numérisation dans le système de santé – mais pas à n’importe quel prix. Avec le nouveau dossier électronique de santé, la Confédération inverse le principe du volontariat : au lieu de l’opt-in, c’est désormais l’opt-out qui s’appliquerait. Le traitement centralisé des données prévu crée en outre un risque élevé d’abus. Les données de santé doivent rester sous le contrôle des patientes et des patients. Un dossier doit être sûr et autodéterminé. C’est la seule manière de créer la confiance nécessaire.
Rencontre de printemps de Société Numérique
La surveillance de masse exercée par le service de renseignement est impossible à concilier avec les droits fondamentaux
Le Tribunal administratif fédéral a reconnu, dans son arrêt du 19 novembre 2025, que l’exploration radio et l’exploration du réseau câblé par le service de renseignement violent les droits fondamentaux. Société Numérique montre, dans une analyse approfondie, quelles lacunes le tribunal a identifié et qu’il est, en pratique, impossible de concevoir cette surveillance de masse de manière conforme aux droits fondamentaux. L’analyse ne laisse place qu’à une seule conclusion : la Confédération doit mettre fin, dans les plus brefs délais et de manière complète, à l’exploration radio et à l’exploration du réseau câblé. La révision de la loi sur le renseignement, qui débute aujourd’hui au sein de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national, en constitue l’occasion.









