Rahel Estermann - Société Numérique

Position sur la vérification de l’âge et de l'identité sur les réseaux sociaux

Améliorer les plateformes sans les rendre plus excluantes !

Société Numérique considère que les interdictions des réseaux sociaux pour les jeunes ne sont pas appropriées. En février 2026, Société Numérique a donc pris position contre une interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 16 ans. Le présent document de position approfondit les risques sociétaux et techniques liés à la vérification de l’âge, tout en présentant des alternatives en matière de protection de la jeunesse et comment améliorer les plateformes pour toutes et tous. Il examine également ce que la future e-ID peut apporter dans ce contexte — et ses limites.

Votation du 14 juin

Non à l’initiative « Pas de Suisse à 10 millions », oui aux droits fondamentaux et aux droits humains

La raison d’être de Société Numérique repose sur les droits fondamentaux et les droits humains. Une acceptation de l’initiative « Pas de Suisse à 10 millions » le 14 juin affaiblirait massivement ces droits fondamentaux et humains en Suisse, car cette initiative exige de facto la dénonciation de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Ce n’est que grâce à la CEDH que nous pouvons obtenir, aux niveaux national et international, des décisions judiciaires faisant jurisprudence, par exemple contre la surveillance de la population. Nous dépendons donc du fait que toi ainsi qu’une majorité des personnes disposant du droit de vote rejetiez cette initiative dans les urnes.

Révision OSCPT

Surveillance de masse : il faut enfin mettre un terme à la dérive du Conseil fédéral !

Avec l’ordonnance sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OSCPT), le Conseil fédéral continue de faire fausse route. Le dernier projet rendu public aujourd’hui montre que le Conseil fédéral ignore la large opposition et poursuit son offensive contre les droits fondamentaux, l’économie et la société. Les opérateurs de télécommunications respectueux de la protection des données seraient effectivement chassés de la Suisse. Il faut enfin mettre un terme à ces projets fondés sur une suspicion généralisée de l’ensemble de la population.

Arrêt du Tribunal administratif fédéral

Les services secrets contraints de révéler leur usage illégal de la reconnaissance faciale

Société Numérique obtient un aperçu de la reconnaissance faciale biométrique illégale utilisée par les services secrets. Le tribunal administratif fédéral donne partiellement raison au recours et exige que les services secrets publient la majeure partie de l’analyse des bases légales. Cependant, le jugement contient également des interprétations choquantes concernant le principe de transparence: bien trop d’éléments sur la manière dont la société est surveillée, légalement ou illégalement, devraient pouvoir rester secrets.

Loi fédérale sur le renseignement

La démocratie menacée par de nouvelles règles en matière de surveillance

Plus de données et plus de pouvoirs : la Commission de la politique de sécurité du Conseil national souhaite étendre la surveillance de la population par le Service de renseignement de la Confédération (SRC). Une alliance d’ONG de la société civile critique vivement ce projet d’extension : il vise à faciliter la collecte massive de données, à créer une nouvelle base légale pour le profilage au moyen de systèmes d’intelligence artificielle et à ajouter des mesures de surveillance intrusives, sans prévoir de protections suffisantes pour la population.

Position de Société Numérique

Dossier électronique de santé (DES) : sûr et autodéterminé

Société Numérique est favorable à la numérisation dans le système de santé – mais pas à n’importe quel prix. Avec le nouveau dossier électronique de santé, la Confédération inverse le principe du volontariat : au lieu de l’opt-in, c’est désormais l’opt-out qui s’appliquerait. Le traitement centralisé des données prévu crée en outre un risque élevé d’abus. Les données de santé doivent rester sous le contrôle des patientes et des patients. Un dossier doit être sûr et autodéterminé. C’est la seule manière de créer la confiance nécessaire.

Révision de la loi sur le renseignement

La surveillance de masse exercée par le service de renseignement est impossible à concilier avec les droits fondamentaux

Le Tribunal administratif fédéral a reconnu, dans son arrêt du 19 novembre 2025, que l’exploration radio et l’exploration du réseau câblé par le service de renseignement violent les droits fondamentaux. Société Numérique montre, dans une analyse approfondie, quelles lacunes le tribunal a identifié et qu’il est, en pratique, impossible de concevoir cette surveillance de masse de manière conforme aux droits fondamentaux. L’analyse ne laisse place qu’à une seule conclusion : la Confédération doit mettre fin, dans les plus brefs délais et de manière complète, à l’exploration radio et à l’exploration du réseau câblé. La révision de la loi sur le renseignement, qui débute aujourd’hui au sein de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national, en constitue l’occasion.

Pétition déposée

13 961 personnes exigent une protection efficace contre la fraude en ligne

Des plateformes comme YouTube, Instagram ou TikTok engrangent des milliards grâce à des publicités frauduleuses. 13 961 personnes demandent désormais au Conseiller fédéral Albert Rösti d’agir contre ces pratiques. La Stiftung für Konsumentenschutz et Société Numérique ont remis aujourd’hui une pétition en ce sens. Avec les personnes signataires, elles exigent des règles claires, une meilleure protection et la fin de ce commerce générant des milliards.

Android va devenir une plateforme fermée

Menace sur Android: Google veut verrouiller nos téléphones

En verouillant l’accès aux applications, Google cherche à transformer Android, historiquement ouvert, en une plateforme sous contrôle strict, tout en renforçant encore davantage un pouvoir déjà excessif. Cette dérive met en péril le logiciel libre, les alternatives indépendantes et les libertés d’usage sur nos téléphones. Elle fait peser un risque sérieux sur nos services numériques et la souveraineté de la Suisse. Société Numérique lance une contre-offensive.

Loi fédérale sur les établissements financiers

Rendre possible les paiements numériques anonymes

Les gens doivent pouvoir payer sans renoncer à leur anonymat. Même en ligne. Société Numérique plaide pour que soient également autorisés les nouveaux modes de paiement respectueux de la vie privée des personnes. À l’avenir, il doit rester possible d’effectuer des paiements numériques anonymes sans que la population suisse soit contrainte de recourir à des modes de paiement étrangers.

Article de: Rahel Estermann