Hier après-midi, nous avons déposé les plus de 16’000 signatures pour un dossier électronique de santé (DES) sûr et autodéterminé, que nous avons récoltées conjointement avec Campax et WeCollect. En seulement deux semaines de récolte – et par principe entièrement sans publicité en ligne payante – c’est un signal fort de la société civile.
Pendant un an, nous nous sommes engagé:e:s de toutes nos forces pour un dossier électronique de santé respectueux de l’autodétermination. Maintenant, une pétition est notre dernière chance : les 19 et 20 octobre, la Commission de la santé du Conseil des États se réunira. Ensemble, nous devons maintenant montrer aux parlementaires que nous ne faisons aucun compromis sur la sécurité de nos données de santé et que nous ne voulons pas céder le contrôle de nos données les plus intimes. Signe et partage la pétition maintenant.
Le Conseil national se prononce aujourd’hui sur le dossier électronique de santé. Le projet de loi ne garantit pas que seules les personnes concernées disposent des clés et puissent ainsi décider elles-mêmes qui est autorisé à déchiffrer leurs données de santé. Il existe dès lors un risque de traitement centralisé de ces données sensibles par la Confédération, au travers de dossiers créés et alimentés automatiquement. Pour Société Numérique, la sécurité et l’autodétermination informationnelle ne doivent toutefois pas rester de simples promesses, mais être garanties par des mesures techniques contraignantes. C’est à cette seule condition que nous pourrons disposer d’une loi susceptible de réunir une majorité.
Chaque personne doit pouvoir gérer ses données personnelles dans le dossier électronique de santé (DES) avec sa propre clé, de manière sécurisée et autodéterminée. C’est ce pour quoi nous nous mobilisons depuis des mois au Parlement. C’est la seule façon d’instaurer la confiance nécessaire. Cependant, le Conseil fédéral et le lobby de la santé ont d’autres projets : un traitement centralisé des données sans chiffrement personnel. De plus, la Confédération inverse le principe du volontariat : au lieu de l’« opt-in », c’est désormais l’« opt-out » qui s’appliquera. Pour changer cela, nous avons besoin de ton soutien pour notre campagne de financement participatif !
Le marché des lunettes connectées se développe au détriment de nos droits fondamentaux. Ces lunettes discrètes, équipées d’une caméra et d’un microphone, portent atteinte à notre vie privée et, en tant que technologie, ne font l’objet d’aucune réglementation à ce jour. Seules des barrières concrètes, tant technologiques que juridiques, nous permettront de mettre un terme à la liquidation de notre vie privée !
La raison d’être de Société Numérique repose sur les droits fondamentaux et les droits humains. Une acceptation de l’initiative « Pas de Suisse à 10 millions » le 14 juin affaiblirait massivement ces droits fondamentaux et humains en Suisse, car cette initiative exige de facto la dénonciation de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Ce n’est que grâce à la CEDH que nous pouvons obtenir, aux niveaux national et international, des décisions judiciaires faisant jurisprudence, par exemple contre la surveillance de la population. Nous dépendons donc du fait que toi ainsi qu’une majorité des personnes disposant du droit de vote rejetiez cette initiative dans les urnes.
Avec l’ordonnance sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OSCPT), le Conseil fédéral continue de faire fausse route. Le dernier projet rendu public aujourd’hui montre que le Conseil fédéral ignore la large opposition et poursuit son offensive contre les droits fondamentaux, l’économie et la société. Les opérateurs de télécommunications respectueux de la protection des données seraient effectivement chassés de la Suisse. Il faut enfin mettre un terme à ces projets fondés sur une suspicion généralisée de l’ensemble de la population.