Nous sommes tou.te.s sous surveillance sans motif ni suspicion. Le Conseil fédéral, les services secrets et l’armée violent nos droits fondamentaux avec ce que l’on appelle la surveillance du réseau câblé. La loi applicable doit être révisée cette année encore et les services secrets obtenir de nouvelles compétences. Nous voulons le contraire. Signez la pétition pour l’abolition de la surveillance du réseau câblé !
Toutes les personnes en Suisse peuvent être surveillées par les services secrets, sans motif ni suspicion, grâce à ce que l’on appelle la surveillance du réseau câblé. Société Numérique a engagé une action en justice contre cette forme de surveillance de masse. Dans le cadre d’une procédure judiciaire, des parties lésées ont démontré que les communications vers la Suisse n’étaient pas les seules concernées. En outre, le Service de renseignement de la Confédération (SRC) a admis à cette occasion que les données ainsi collectées sont stockées par l’armée et les services secrets en vue de recherches ultérieures.
Cela contredit les promesses faites par le Conseil fédéral et d’autres autorités lors de la campagne référendaire, lorsque la nouvelle loi sur le renseignement a été adoptée en 2016, légalisant ainsi la surveillance du réseau câblé. A l’époque, il était dit «qu’une surveillance générale de tous les citoyens était exclue». Il a toujours été souligné que la surveillance du réseau câblé était un moyen de renseignement à l’étranger. Cependant comme la grande majorité des communications Internet en Suisse passent par des serveurs et des réseaux étrangers, nous sommes tous concernés par cette surveillance.
«Pensez-vous vraiment que nous vivons dans un État totalitaire où les services de renseignement espionnent les communications de tou.te.s les citoyen.ne.s ?»
Le chef du renseignement Christian Dussey dans le TagesAnzeiger du 25 janvier 2023
Sept ans après son entrée en vigueur et un peu plus de trente ans après le scandale des fiches, le Conseil fédéral veut renforcer massivement les compétences de surveillance et de collecte de données de la LRens. Société Numérique s’y est opposée dans sa réponse à la consultation datée de septembre 2022 (en allemand). Le Conseil fédéral soumettra probablement un message correspondant aux Chambres fédérales cette année.
Avec Campax, nous demandons maintenant par le biais d’une pétition que la surveillance de masse par les réseaux câblés soit abolie lors de la prochaine révision. Elle a été introduite sous un faux prétexte et viole les droits fondamentaux. Nous sommes tous sous surveillance sans raison ni suspicion. Nous ne vivons heureusement pas dans un État totalitaire. De telles tendances totalitaires n’ont pas leur place dans une démocratie.
Signez la pétition pour l’abolition de la surveillance du réseau câblé !