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«Pas de surveillance de masse dans les gares»

Lettre ouverte remise aux CFF avec 17’069 signatures

Illustration: Christina Baeriswyl

AlgorithmWatch CH et la Société numérique vont remettre hier, mardi 28 mars 2023, une lettre ouverte aux CFF. Au nom de 17’069 personnes et de quinze organisations de la société civile et partis politiques, elles protestent ainsi contre le projet initial des CFF de mettre en place un système de mesure pour la surveillance étendue des voyageuses et voyageurs dans plus de 50 gares. Certes, les CFF ont entre-temps fait marche arrière et annoncé qu’ils allaient adapter l’appel d’offres, mais AlgorithmWatch CH et la Société numérique maintiennent la pression de la société civile. En effet, selon les deux organisations, seule la décision concernant le système qui sera finalement acquis et utilisé montrera si celui-ci peut être utilisé sans risque inacceptable pour les droits fondamentaux.

Angela Müller, directrice d’AlgorithmWatch CH, et Erik Schönenberger, directeur de la Société numérique, vont remettre la lettre ouverte hier mardi à 16 heures au siège principal des CFF à Berne Wankdorf au responsable Gérance des CFF, Monsieur Alexis Leuthold, au responsable Immobilier et membre de la Direction du groupe, Monsieur Alexander Muhm, et au responsable communication des CFF, Monsieur Andreas Stuber. Angela Müller, directrice d’AlgorithmWatch, souligne : “La population a envoyé un signal clair aux CFF : Nos droits fondamentaux doivent aussi être respectés dans les gares – et ils ne doivent pas être mis en balance avec les intérêts commerciaux des CFF”. Erik Schönenberger, directeur de la Société numérique, se montre également satisfait : “Le fort soutien apporté à notre lettre ouverte en si peu de temps est frappant et montre à quel point la population tient à ce qu’aucune infrastructure de surveillance de masse ne soit installée dans les gares suisses – car celles-ci font partie du quotidien de très nombreuses personnes”.

Le lancement de l’action a été déclenché par les révélations du magazine K-Tipp à la mi-février : les CFF avaient initialement l’intention d’enregistrer et de suivre les mouvements des voyageuses et voyageurs dans plus de 50 gares à partir de l’automne 2023 et de les catégoriser en fonction de leur taille, de leur âge et de leur sexe, entre autres à des fins commerciales. Selon les CFF, il s’agit par exemple de maximiser la “monétisation” des client·e·s afin d’augmenter le chiffre d’affaires des boutiques des gares. Il était probable que les CFF devraient recourir à des évaluations biométriques pour établir cette catégorisation.

d.g.à.d. Andreas Stuber (responsable communication des CFF), Alexis Leuthold (responsable Gérance des CFF), Alexander Muhm (responsable Immobilier et membre de la Direction du groupe CFF), Erik Schönenberger (directeur de la Société Numérique), Angela Müller (directrice d’AlgorithmWatch CH)

Une énorme opposition s’est manifestée contre le nouveau système de mesure de la fréquence des client·e·s prévu par les CFF. Les deux organisations de la société civile AlgorithmWatch CH et la Digitale Gesellschaft ont lancé une lettre ouverte dans laquelle elles demanent aux CFF de 1. clarifier l’appel d’offres, 2. renoncer à l’installation d’infrastructures visant à l’identification, au suivi ou la catégorisation biométrique et 3. renoncer à toute collecte et tout traitement de données dans les espaces accessibles au public qui ne sont pas conformes à nos droits fondamentaux. Dans la lettre, les organisations soulignent : si des personnes peuvent être suivies, surveillées ou catégorisées à tout moment dans la gare sur la base d’évaluations biométriques, cela peut avoir des effets discriminatoires et les dissuader d’exercer des droits fondamentaux essentiels – même si aucune identification n’est effectuée. Ces risques sont disproportionnés par rapport aux intentions commerciales des CFF.

Mi-mars, cette opposition de la société civile a porté ses fruits et les CFF ont fait marche arrière : lors d’une conférence de presse, le CEO Vincent Ducrot a annoncé que les CFF renonçaient à catégoriser les personnes selon leur taille, leur âge et leur sexe. En lieu et place, ils se concentrent, selon le communiqué, sur la saisie des mouvements des voyageuses et voyageurs et des flux de personnes. L’appel d’offres sera adapté en conséquence. Le nouveau système de mesure ne devrait être mis en place qu’à partir du début de l’année 2025, au lieu de l’automne 2023 comme prévu jusqu’à alors.

Malgré cela, AlgorithmWatch CH et la Société numérique ont décidé de continuer à récolter des signatures jusqu’au 22 mars et de remettre formellement la lettre ouverte aux CFF. Les deux organisations souhaitaient ainsi maintenir la pression de la société civile. Car, selon Erik Schönenberger de la Société numérique : “On ne saura si le danger d’une surveillance biométrique de masse est écarté que lorsqu’on saura quel système de mesure de la fréquence des client·e·s sera finalement acquis et utilisé”. Angela Müller von AlgorithmWatch CH souligne : “Nous continuerons à suivre de très près les CFF pour faire valoir les revendications des plus de 17’000 personnes qui ont signé la lettre – dans l’intérêt des droits fondamentaux de l’ensemble de la population. Car la plupart d’entre nous ne peuvent tout simplement pas éviter les gares”.