Surveillance - Société Numérique

« Recherche rétroactive »

Nous saisissons à nouveau le Tribunal administratif fédéral : le Service de renseignement bloque la transparence sur la surveillance de masse sans motif.

Société Numérique saisit une nouvelle fois la Confédération devant le Tribunal administratif fédéral afin de mettre un terme au refus persistant du Service de renseignement de fournir des informations concernant la prétendue « recherche rétroactive ». La surveillance de masse étatique ne doit pas pouvoir échapper au contrôle de la société civile, qui est indispensable à notre démocratie.

Arrêt du Tribunal administratif fédéral

Les services secrets contraints de révéler leur usage illégal de la reconnaissance faciale

Société Numérique obtient un aperçu de la reconnaissance faciale biométrique illégale utilisée par les services secrets. Le tribunal administratif fédéral donne partiellement raison au recours et exige que les services secrets publient la majeure partie de l’analyse des bases légales. Cependant, le jugement contient également des interprétations choquantes concernant le principe de transparence: bien trop d’éléments sur la manière dont la société est surveillée, légalement ou illégalement, devraient pouvoir rester secrets.

Révision de la loi sur le renseignement

La surveillance de masse exercée par le service de renseignement est impossible à concilier avec les droits fondamentaux

Le Tribunal administratif fédéral a reconnu, dans son arrêt du 19 novembre 2025, que l’exploration radio et l’exploration du réseau câblé par le service de renseignement violent les droits fondamentaux. Société Numérique montre, dans une analyse approfondie, quelles lacunes le tribunal a identifié et qu’il est, en pratique, impossible de concevoir cette surveillance de masse de manière conforme aux droits fondamentaux. L’analyse ne laisse place qu’à une seule conclusion : la Confédération doit mettre fin, dans les plus brefs délais et de manière complète, à l’exploration radio et à l’exploration du réseau câblé. La révision de la loi sur le renseignement, qui débute aujourd’hui au sein de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national, en constitue l’occasion.

Lettre ouverte concernant la révision de l'OSPCT

Une alliance internationale met en garde contre l’extension de la conservation des données en Suisse

Dans une lettre ouverte publiée aujourd’hui, nous nous associons à une coalition internationale d’organisations de défense des droits humains et des droits numériques pour mettre en garde contre la révision prévue de l’Ordonnance sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication : celle-ci menace d’étendre la conservation des données, de faire fuir les services respectueux de la vie privée et de mettre en péril la sécurité des communications ainsi que des droits fondamentaux essentiels en Suisse.

Actualité

Les services secrets acceptent le jugement concernant l’exploration du réseau câblé – la surveillance continue pour l’instant

Le Service de renseignement de la Confédération (SRC) accepte le jugement sur l’exploration radio et l’exploration du réseau câblé, qui devient donc définitif. Le tribunal a déclaré que la surveillance de masse était contraire à la Constitution et à la CEDH, mais a accordé une période transitoire de cinq ans pendant laquelle elle peut continuer. La Confédération veut réviser la loi sur le renseignement pendant cette période. Nous suivrons cette révision de très près.

Un revers considérable pour la société libre et démocratique

Encore plus de surveillance par les services secrets

Encore plus d’instruments de surveillance, encore plus de personnes surveillées : le Conseil fédéral veut contrôler encore davantage la population suisse. Cette extension renforcera le «chilling effect» dans la société, qui décourage les gens de s’engager dans la vie politique et citoyenne. Société Numérique critique cette évolution inquiétante, qui va à l’encontre d’une société libre et démocratique. Au lieu d’étendre les mesures de surveillance, il faut supprimer l’exploration du réseau câblé de la loi sur le renseignement et protéger efficacement les droits fondamentaux contre la collecte excessive de données par les services de renseignement.

Tribunal administratif fédéral

La surveillance des communications radio et câblées viole la Constitution fédérale et la Convention européenne des droits de l’homme

Les services secrets peuvent surveiller toutes les personnes en Suisse sans motif ni soupçon grâce à la surveillance des communications radio et câblées. Dans un arrêt historique, le Tribunal administratif fédéral a désormais établi que l’exploration des réseaux câblés et radio n’était ni conforme à la Constitution fédérale ni à la Convention européenne des droits de l’homme. Il s’agit d’une victoire importante pour la liberté et la vie privée sur Internet.

Crowdfunding

« Gel rapide » plutôt que surveillance de masse

Plutôt qu’abolir le principe de conservation indiscriminée des données, contraire aux droits fondamentaux, le Conseil fédéral veut l’étendre massivement, ceci en contournant le Parlement. Nous nous nous opposons à cette démarche via une plainte déposée devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Mais il existe également une autre façon de faire flancher le Conseil fédéral, plus directe : le Quick Freeze (« gel rapide » en français). Grâce à votre aide, nous avons pu récolter 25’500 francs pour faire passer « gel rapide » et ainsi abolir durablement la surveillance de masse par l’état. Merci beaucoup!

À Beat Jans, conseiller fédéral, chef du Département fédéral de justice et police (DFJP)

Pétition « La démocratie plutôt qu’un État de surveillance ! »

Le Conseil fédéral veut supprimer la souveraineté numérique de la Suisse et notre anonymat sur Internet par voie d’ordonnance – nous ne pouvons pas le laisser faire. En collaboration avec Campax, nous appelons à signer une pétition !

Prise de position de Société Numérique

Fin de la surveillance de masse: Société Numérique appelle à une procédure dite de «gel rapide» des données au lieu de leur conservation

À travers la conservation des données, toutes les personnes en Suisse sont surveillées sans motif ni soupçon. Société Numérique se bat contre cette surveillance de masse avec, entre autre, une plainte auprès de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Dans le cadre de cette procédure, qui est en cours devant la CEDH depuis 2018, un verdict est attendu sous peu. La conservation des données viole les droits fondamentaux de chaque personne en Suisse. En tant qu’alternative à la conservation des données, Société Numérique propose le «gel rapide» des données («Quick Freeze» en Anglais) dans le respect des droits fondamentaux et du principe de proportionnalité.

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