Article à: Surveillance

Un revers considérable pour la société libre et démocratique

Encore plus de surveillance par les services secrets

Encore plus de surveillance par les services secrets

Encore plus d’instruments de surveillance, encore plus de personnes surveillées : le Conseil fédéral veut contrôler encore davantage la population suisse. Cette extension renforcera le «chilling effect» dans la société, qui décourage les gens de s’engager dans la vie politique et citoyenne. Société Numérique critique cette évolution inquiétante, qui va à l’encontre d’une société libre et démocratique. Au lieu d’étendre les mesures de surveillance, il faut supprimer l’exploration du réseau câblé de la loi sur le renseignement et protéger efficacement les droits fondamentaux contre la collecte excessive de données par les services de renseignement.

Tribunal administratif fédéral

La surveillance des communications radio et câblées viole la Constitution fédérale et la Convention européenne des droits de l’homme

La surveillance des communications radio et câblées viole la Constitution fédérale et la Convention européenne des droits de l'homme

Les services secrets peuvent surveiller toutes les personnes en Suisse sans motif ni soupçon grâce à la surveillance des communications radio et câblées. Dans un arrêt historique, le Tribunal administratif fédéral a désormais établi que l’exploration des réseaux câblés et radio n’était ni conforme à la Constitution fédérale ni à la Convention européenne des droits de l’homme. Il s’agit d’une victoire importante pour la liberté et la vie privée sur Internet.

Crowdfunding

« Gel rapide » plutôt que surveillance de masse

« Gel rapide » plutôt que surveillance de masse

Plutôt qu’abolir le principe de conservation indiscriminée des données, contraire aux droits fondamentaux, le Conseil fédéral veut l’étendre massivement, ceci en contournant le Parlement. Nous nous nous opposons à cette démarche via une plainte déposée devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Mais il existe également une autre façon de faire flancher le Conseil fédéral, plus directe : le Quick Freeze (« gel rapide » en français). Grâce à votre aide, nous avons pu récolter 25’500 francs pour faire passer « gel rapide » et ainsi abolir durablement la surveillance de masse par l’état. Merci beaucoup!

À Beat Jans, conseiller fédéral, chef du Département fédéral de justice et police (DFJP)

Pétition « La démocratie plutôt qu’un État de surveillance ! »

Pétition « La démocratie plutôt qu'un État de surveillance ! »

Le Conseil fédéral veut supprimer la souveraineté numérique de la Suisse et notre anonymat sur Internet par voie d’ordonnance – nous ne pouvons pas le laisser faire. En collaboration avec Campax, nous appelons à signer une pétition !

Prise de position de Société Numérique

Fin de la surveillance de masse: Société Numérique appelle à une procédure dite de «gel rapide» des données au lieu de leur conservation

Fin de la surveillance de masse: Société Numérique appelle à une procédure dite de «gel rapide» des données au lieu de leur conservation

À travers la conservation des données, toutes les personnes en Suisse sont surveillées sans motif ni soupçon. Société Numérique se bat contre cette surveillance de masse avec, entre autre, une plainte auprès de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Dans le cadre de cette procédure, qui est en cours devant la CEDH depuis 2018, un verdict est attendu sous peu. La conservation des données viole les droits fondamentaux de chaque personne en Suisse. En tant qu’alternative à la conservation des données, Société Numérique propose le «gel rapide» des données («Quick Freeze» en Anglais) dans le respect des droits fondamentaux et du principe de proportionnalité.

Exploration du réseau câblé par les services de renseignement

«Le Tribunal administratif fédéral doit examiner la situation plus en détail, se faire une idée indépendante et mettre fin à la surveillance de masse»

«Le Tribunal administratif fédéral doit examiner la situation plus en détail, se faire une idée indépendante et mettre fin à la surveillance de masse»

Toutes les personnes en Suisse peuvent être surveillées par les services de renseignement sans motif ni soupçon grâce à la soi-disant «exploration du réseau câblé». Société Numérique s’oppose à cette forme de surveillance de masse par voie judiciaire. Dans le cadre de l’exploration du réseau câblé, les communications entre la Suisse et d’autres pays sont examinées à l’aide de mots-clés secrets. Dans la procédure en cours devant le Tribunal administratif fédéral, les services de renseignement minimisent toutefois leur surveillance de masse et tentent de garder secrète leur pratique correspondante. Néanmoins, dans sa prise de position du 26 juin 2024, Société Numérique a pu prouver que des fibres optiques purement indigènes sont également surveillées par les services de renseignement.

Soutenir maintenant

Crowdfunding: Préserver les droits de base!

Crowdfunding: Préserver les droits de base!

La loi fédérale sur le renseignement (LRens) doit être révisée et les services de renseignement obtenir de nouveaux pouvoirs de surveillance. Nous nous opposons à la révision de la loi avec d’autres ONG suisses. Pour la coordination et la campagne, nous avons besoin de plus de 60’000 francs, dont 20’000 francs manquent encore.

Pétition contre la surveillance du réseau câblé

Arrêt immédiat de la surveillance de masse sans motif !

Arrêt immédiat de la surveillance de masse sans motif !

Nous sommes tou.te.s sous surveillance sans motif ni suspicion. Le Conseil fédéral, les services secrets et l’armée violent nos droits fondamentaux avec ce que l’on appelle la surveillance du réseau câblé. La loi applicable doit être révisée cette année encore et les services secrets obtenir de nouvelles compétences. Nous voulons le contraire. Signez la pétition pour l’abolition de la surveillance du réseau câblé !