Mars 2024

L’actualité du mois

Chaque mois, une info sur l’actualité politique du monde numérique et sur les activités de l’association Société Numérique.

En Mars:

  • Exploration du réseau câblé: le service Cyber doit s’exprimer de manière fiable
  • Pétition remise contre la surveillance du réseau câblé
  • Loi sur l’identité électronique e-ID au Conseil national : d’importants résultats obtenus
  • POLAP: nous refusons la création d’un espace de données policières à l’échelle de la Suisse
  • Save the date – Rencontre de printemps le 4 mai 2024
  • Netzpodcast
  • Les midis du Net
  • Congrès hivernal: rétrospective et impressions

Exploration du réseau câblé:
le service Cyber doit s’exprimer de manière fiable

Société Numérique se bat depuis longtemps, avec une plainte stratégique contre l’exploration du réseau câblé, une surveillance de masse sans motif par le service de renseignement de la Confédération (SRC). Dans notre dernier bilan, nous avions critiqué le fait que le droit de participation n’ait pas été observée au cours de la procédure de nombreuses réponses du service de renseignement, ce qui rendait difficile l’examen des usages. Nous avons maintenant reçu et publié le dernier échange écrit (DE) entre le service de renseignement de la Confédération (SRC) et aussi avec le service Actions dans le cyberespace et dans l’espace électromagnétique (ACEM) et le tribunal administratif fédéral.

Nos objections se confirment: la surveillance par réseau câblé recueille également des données concernant les suissesses et les suisses. Le tribunal administratif fédéral a maintenant demandé une nouvelle fois au service de répondre techniquement et de manière exacte à nos demandes d’explications. Nous attendons avec impatience les autres prises de position et nous vous en rendrons compte dans une prochaine newsletter.

Pétition remise contre la surveillance du réseau câblé

Le 19 mars 2024,nous avons remis à la Chancellerie fédérale, en collaboration avec Campax, la pétition visant la conseillère fédérale Viola Amherd «Viola est en train de lire votre écran: L’exploration du réseau câblé doit être abolie». Celle-ci a reçu un grand soutien avec environ 10’000 signatures et demande son interdiction dans le cadre de la prochaine révision de la loi sur le renseignement.

Un grand merci pour votre soutien!

Loi sur l’identité électronique e-ID au Conseil national :
d’importants résultats obtenus

Société Numérique a suivi la loi e-ID d’un œil critique dès le début et a contribué de manière décisive au succès du référendum contre la première tentative de loi. Les principales critiques portaient sur l’usage, émetteurs et la protection des données, qui ont été abordées dans la nouvelle orientation de la loi. Le premier projet de révision de la loi sur l’e-ID présentait néanmoins des lacunes en matière de protection des données.

Au cours des délibérations parlementaires, Société Numérique a été invitée à une audition à la commission juridique du Conseil national, où elle a proposé (DE) des pistes d’amélioration. La commission a proposé à son conseil quelques adaptations importantes allant dans notre sens. Le 14 mars, le National a suivi ces propositions d’amendement et a finalement approuvé (DE) le projet de loi par 175 voix contre 12 et deux abstentions.

Parmi les améliorations obtenues figurent des restrictions claires sur la collecte de données biométriques lors du processus de délivrance et la divulgation du code source de l’infrastructure de confiance en tant que logiciel open source. D’autres modifications visent à empêcher la sur-identification et à garantir le consentement explicite au stockage des données.

L’affaire passe maintenant au Conseil des États, qui peut à son tour apporter des modifications et devra finalement donner son accord pour que la loi entre en vigueur. Nous restons attentifs

POLAP: nous refusons la création d’un espace de données
policières à l’échelle de la Suisse

La plateforme nationale de recherche POLAP doit réunir les données policières cantonales, nationales et internationales et créer ainsi un espace de données policières à l’échelle de la Suisse. Alors qu’elle est censée lutter contre le terrorisme et la grande criminalité, l’accord ne prévoit en réalité aucune limitation aux crimes graves.

Récemment, le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a critiqué de manière pertinente, dans une interview avec la NZZ (DE), le fait qu’il était contraire à toute proportionnalité de traiter de manière centralisée des données relatives à des délits mineurs. Par «ignorance de l’État de droit», des principes tels que la séparation des pouvoirs ou le fédéralisme seraient sacrifiés à l’efficacité promise d’un «silo central de données». Selon le PFPDT, il n’est pas nécessaire de centraliser ou de relier davantage les banques de données de la police. Il faut plutôt numériser l’entraide administrative afin que les autorités policières puissent déposer leurs demandes en ligne, de sorte qu’elles puissent être approuvées de manière automatisée dans des situations standard.

Nous soutenons la position du PFPDT. Vous trouverez ici (DE) notre prise de position complète sur le sujet.

Save the date – Rencontre de printemps le 4 mai 2024

On prends les mêmes et on recommence, mais en mieux! Les rencontres de printemps et d’automne s’étendent sur une journée entière et sur deux régions linguistiques!

Nous nous retrouverons désormais à la Bitwäscherei (DE) à Zurich et à la Powerhouse à Lausanne. Le matin dès 10h15 et après une présentation d’ouverture, nous échangerons, répartis dans nos domaines respectifs, sur les points forts, les priorités, les actions et les responsabilités pour les six prochains mois. C’est également durant ce temps qu’ont lieu les brèves mises à jour des activités menées jusqu’à présent dans les groupes spécialisés.

Dès 14 heures, nous discuterons ensemble comme à notre habitude en séance plénière, à laquelle il est également possible de participer à distance. Les résultats des discussions et des ateliers du matin seront présentés, ainsi que des explications plus longues sur les thèmes importants que nous voulons aborder. L’événement se terminera par un repas en commun. Nous communiquerons prochainement des informations plus détaillées.

Cette réunion de printemps offrira donc plus de choses que d’habitude. Le «Parlement Société Numérique» continue d’évoluer.

Il est déjà possible de s’inscrire via notre formulaire de contact (FR). Nous nous réjouissons de t’accueillir et de ta participation.

Netzpodcast

Vous avez les mains pleines, mais une ou deux oreilles libres? Le «Netzpodcast» fournit des informations sur l’actualité de la politique des réseaux en rapport avec la Suisse. Dans les trois derniers épisodes, les voix familières de Rahel Estermann,Jörg Mäder et Erik Schönenberger abordent les thèmes suivants:

  • La série d’articles (DE) «Surveillance fédérale» de la journaliste tech Adrienne Fichter (en tant qu’invitée).
  • L’intelligence artificielle – également omniprésente au congrès d’hiver
  • Convention de l’ONU sur la cybercriminalité
  • Remise en état après l’attaque contre la NZZ
  • Mise à jour sur l’E-ID

Les midis du Net

Dans huit villes suisses, cet événement offre la possibilité d’échanger de manière informelle sur des thèmes actuels de la politique des réseaux. Nous nous réjouissons d’ores et déjà des prochains déjeuners communs:

Les déjeuners suivants auront lieu exceptionnellement la deuxième semaine du mois:

Congrès hivernal: rétrospective et impressions

Le programme de cette année comprenait 30 débats et conférences de haut niveau sur des sujets de politique des technologies tels que la réglementation sur les systèmes de prise de décision automatisée (Automated Decision Making Systems, ADMS) en plein essor, le projet de loi e-ID ou la protection des données de santé. Des considérations critiques sur la surveillance telles que Google en tant que méta-monopole et des thèmes tels que les réseaux, la sécurité et l’autodéfense numérique ont également été abordées. L’éventail des questions soulevées, des failles étonnantes dans l’identification des destinataires des services de livraison de colis jusqu’au robot sexuel comme exemple de ce que l’intelligence artificielle soulève comme questions juridiques et éthiques était varié et l’affluence importante plus de 400 activistes hackers et personnes curieuses ont assisté à cette manifestation qui affichait complet et qui s’est tenue pour la première fois a Casino Theâtre de Winterthour.

Quelques photographies sont disponibles ici. Et bien sûr, comme chaque année, toutes les conférences sont à revoir en qualité optimale dans le programme du congrès d’hiver.

À l’année prochaine!

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