Prise de position de Société Numérique

Fin de la surveillance de masse: Société Numérique appelle à une procédure dite de «gel rapide» des données au lieu de leur conservation

Fin de la surveillance de masse: Société Numérique appelle à une procédure dite de «gel rapide» des données au lieu de leur conservation

À travers la conservation des données, toutes les personnes en Suisse sont surveillées sans motif ni soupçon. Société Numérique se bat contre cette surveillance de masse avec, entre autre, une plainte auprès de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Dans le cadre de cette procédure, qui est en cours devant la CEDH depuis 2018, un verdict est attendu sous peu. La conservation des données viole les droits fondamentaux de chaque personne en Suisse. En tant qu’alternative à la conservation des données, Société Numérique propose le «gel rapide» des données («Quick Freeze» en Anglais) dans le respect des droits fondamentaux et du principe de proportionnalité.

Août 2023

L’actualité du mois

L’actualité du mois

Chaque mois, une info sur l’actualité politique du monde numérique et sur les activités de l’association Société Numérique. En Août: Loi sur les douanes, conservation des données, Jugend hackt, Conseil de l’Europe, Loi sur le service des adresses, Manifestations

Septembre 2022

L’actualité du mois

L’actualité du mois

Chaque mois, une info sur l’actualité politique du monde numérique et sur les activités de l’association Société Numérique. En Septembre: Reconnaissance faciale, Tracking & Profiling, LRens, Prüm II, Justitia.Swiss, Netzpodcast, Événements, Conservation des données

Mai 2021

L’actualité du mois

L'actualité du mois

Chaque mois, une info sur l’actualité politique du monde numérique et sur les activités de l’association Société Numérique. En Mai : Le conseil suisse de la presse approuve notre plainte, risque élevé de fiasco concernant le Contact Tracing, contre une analyse centralisée des métadonnées, la reconnaissance faciale en plein essor

Amnesty International, la Société Numérique et la Fondation pour la protection des consommateurs

Des mesures proportionnées même en situation d’état d’urgence !

Des mesures proportionnées même en situation d’état d’urgence !

Les mesures de surveillance et les outils d’assistance numériques peuvent être très utiles dans la lutte contre le coronavirus. Amnesty International, la Société numérique et la Fédération romande des consommateurs demandent le respect du principe de proportionnalité dans le cadre de toute restriction aux droits de la personnalité. Ce principe de l’État de droit reste applicable même en période de crise.

Société Numérique amène la rétention des données de connexion au Tribunal fédéral

Société Numérique amène la rétention des données de connexion au Tribunal fédéral

Dans sa décision du 9 novembre 2016, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a constaté qu’il s’agit d’une atteinte grave aux droits fondamentaux que sont la sphère privée et l’autodétermination informationnelle. Il a toutefois ignoré le fait que la rétention des données de connexion ne concerne pas que les seuls plaignants, mais toute la population suisse. Le TAF n’a donc pas pas considéré à sa juste valeur le principe de proportionnalité, qui relève pourtant de l’État de droit. C’est pourquoi Société Numérique porte sa plainte contre la rétention des données de connexion devant le Tribunal fédéral.

Feuille d’information

Collecte et Rétention de données de connexion (métadonnées)

Collecte et Rétention de données de connexion (métadonnées)

Le Parti Pirate Suisse a traduit notre feuille d’informations concernant la collecte et la rétention de données de connexion. Merci beaucoup! Qu’est-ce que la rétention de données de connexion? En Suisse, tous les fournisseurs de services postaux, téléphonies et d’accès… mehr