L’actualité du mois - Société Numérique

Chaque mois, une info sur l’actualité politique du monde numérique et sur les activités de l’association Société Numérique.

En Août:

La loi sur les douanes produit de la surveillance de masse
Conservation des données devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Jugend hackt du 20 au 22 octobre 2023
Le Conseil de l’Europe met les organisations de la société civile à la porte
Prise de position sur la nouvelle loi sur le service national des adresses
Fête d’été le 26 août 2023
Soirée politique sur les réseaux sur le sujet de la cyberdéfense dans le contexte de la guerre en Ukraine (en allemand)
Rencontre de politique de réseau

La loi sur les douanes produit de la surveillance de masse

Le Conseil national souhaite poursuivre l’examen de la révision totale de la loi sur les douanes, en travaillant à partir de la version proposée par le Conseil fédéral. Début juin, il avait rejeté une proposition de la commission de l’économie visant à renvoyer le projet à celui-ci. Ainsi, la Suisse risque d’introduire une nouvelle forme de surveillance de masse : selon le projet de loi, une multitude de données générées lors du passage de la frontière par des personnes, des véhicules et des marchandises doivent être enregistrées, exploitées dans le cadre d’analyses de risques et de profilage et transmises à d’autres autorités. En novembre dernier, l’association Société Numérique a été invitée à une audition à ce sujet devant la commission de sécurité du Conseil national. Nos critiques restent les mêmes:

Les tâches de l’Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières (OFDF) ainsi que les compétences en matière de traitement des données doivent être définies de manière nettement plus restrictive;
Il faut renoncer à la reconnaissance automatique des plaques des véhicules;
La possibilité de profilage doit être totalement supprimée et l’analyse des risques doit être réglementée de manière plus claire et plus restrictive;
L’échange de données avec d’autres autorités doit être limité à des cas individuels et spécifiques et ne doit pas se faire par une procédure d’appel;
L’échange de données avec le Service de renseignement de la Confédération doit être défini plus strictement que ce que le texte prévoit actuellement notamment en référence aux risques d’actes terroristes.

Conservation des données devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme

Les rouages de la justice sont lents. Cela fait bientôt dix ans que notre «marathon judiciaire» contre la conservation des données en Suisse a débuté. Ce printemps, la procédure, qui avait entre-temps été portée devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), a enfin repris son cours : les deux parties au procès ont dû prendre position pour la première fois devant la CEDH. Alors que la Suisse défend la surveillance de masse comme quelque chose de «nécessaire» et demande que les questions de procédure pénale concernant l’accès aux données enregistrées soient exclues de la procédure, nous nous opposons radicalement: la conservation des données a lieu dans un but précis, à savoir l’accès aux données par les services secrets et les autorités de poursuite pénale. Cette finalité ne peut et ne doit pas être occultée lors de l’examen de la proportionnalité de la conservation des données.

Toutes les cours constitutionnelles européennes, ainsi que la Cour de justice de l’UE (CJUE), qui ont eu à examiner une réglementation comparable ont considéré la conservation des données comme une atteinte illégale aux droits fondamentaux et l’ont annulée. C’est pourquoi nous restons confiants dans le fait que la CEDH jugera de la même manière la version helvétique de cette surveillance de masse indépendante de tout soupçon.

Jugend hackt du 20 au 22 octobre 2023

Avec Jugend hackt nous proposons à trente passionnés de technologie âgés de 12 à 18 ans un week-end haut en couleur : Du 20 au 22 octobre 2023, ils pourront passer ensemble des journées passionnantes à hacker, bricoler et programmer à Zurich, pour leur vision d’une société meilleure. Nous offrons aux jeunes un espace à eux, dans lequel ils peuvent s’épanouir librement, élargir leurs compétences – et améliorer le monde grâce au code.

Au sein d’une petite équipe, les jeunes élaborent des solutions avec du matériel, des logiciels et/ou des applications audio-visuelles. Il n’est pas nécessaire d’être un pro de la technique pour participer, car les jeunes qui participeront seront soutenus par des mentors compétents. L’important est qu’ils se sentent à l’aise lors de cet événement, qu’ils passent un bon week-end et qu’ils repartent fiers d’avoir élaboré des prototypes ou abouti des solutions dans leur groupe.

Les personnes intéressées, jeunes ou mentors, peuvent s’inscrire dès maintenant sur la page d’inscription de Jugend hackt. Rejoignez la communauté de Jugend hackt. Nous vous attendons avec impatience!

Le Conseil de l’Europe met les organisations de la société civile à la porte

Au début de l’année, nous avions été invités en tant qu’observateurs au Comité sur l’intelligence artificielle (CAI) du Conseil de l’Europe, mais aujourd’hui, nous sommes déjà de nouveau exclus des négociations, comme toutes les autres organisations de la société civile. Dans le même temps, les organisations membres du Conseil de l’Europe qui ne sont pas directement impliquées dans les négociations sur le nouveau cadre juridique pour la réglementation de l’intelligence artificielle sont elles aussi exclues. Les organisations concernées n’auront ainsi plus que la possibilité de prendre occasionnellement position – ce qui réduit à néant le processus ouvert promis à l’origine.

Société Numérique se défend avec les autres organisations de la société civile dans une note de protestation commune. Elle exige pour la convention sur l’Intelligence Artificielle la primauté des droits de l’homme européens sur le droit national, l’application des garanties de l’État de droit par la transparence, l’obligation d’effectuer des évaluations d’impact technologique et des interdictions claires, ainsi que le renoncement aux exceptions générales sous couvert de «sécurité nationale».

Prise de position sur la nouvelle loi sur le service national des adresses

Un nouveau registre central de l’état civil doit être alimenté au jour le jour avec les données des registres communaux des habitants, y compris le numéro AVS – du jour de la naissance (ou de l’arrivée) au jour du décès (ou du départ) des personnes concernées. C’est ce que prévoit la loi sur le service d’adresses (LSAdr) proposée par le Conseil fédéral. Dans sa prise de position sur l’avant-projet, la Société Numérique s’était déjà montrée critique vis-à-vis de la création d’une telle banque de données centrale. Nos exigences portent essentiellement sur les trois points suivants :

La durée de conservation de la journalisation des accès doit passer d’un an à au moins 10 ans afin de permettre un contrôle efficace et de prévenir les abus;
Les personnes concernées doivent pouvoir consulter elles-mêmes les données enregistrées qui les concernent et les journaux d’accès à celles-ci via un portail approprié, et pouvoir signaler des corrections;
Il convient de renoncer complètement à l’utilisation du numéro AVS. En lieu et place, un identifiant (pseudonyme) différent doit être utilisé pour chaque personne dans le registre et pour chaque service autorisé à y accéder, ce qui empêchera tout recoupement non autorisé avec d’autres données et bases de données existantes.

Fête d’été le 26 août 2023

Notre traditionnelle fête d’été pour les membres actifs – et ceux qui souhaitent le devenir – aura lieu cette année le 26 août 2023 à partir de 17h00 dans la cour intérieure près de la cantine Dreieck à Zurich. Apportez vos propres grillades ainsi qu’un plat (apéritif, salade ou dessert) à partager ! Une inscription est nécessaire. N’hésitez pas à venir accompagnés.

Soirée politique de réseau sur le sujet de la cyberdéfense dans le contexte de la guerre en Ukraine (en allemand)

Dans le contexte du discours de Volodymyr Zelensky au Parlement suisse en juin dernier, des hackers présumés russes ont paralysé plusieurs sites Internet suisses. S’agissait-il des signes d’une guerre de l’information naissante ? Sommes-nous déjà en plein dedans ? Et que cela signifie-t-il pour la politique de sécurité suisse ?

Lennart Maschmeyer sera l’invité de notre soirée du 21 septembre 2023. Il est chercheur senior au Center for Security Studies de l’ETH Zurich. Ses recherches portent sur la cybersécurité, les «intelligence studies», les théories des relations internationales et le renseignement sur les menaces. Avec lui, nous examinerons les mécanismes de la cyberguerre et de la subversion, discuterons de la situation actuelle et des menaces pour la Suisse, en osant nous projeter dans un avenir proche.

Comme à l’accoutumée, l’événement aura lieu au Debattierhaus Karl der Grosse à Zurich. L’entrée est gratuite, le bar ouvre à 19h00 et le programme débute à 19h30. Pour tous ceux qui ne peuvent ou ne veulent pas venir, la discussion sera également retransmise en direct sur le web. Ceux qui ont manqué nos précédentes soirées peuvent également les retrouver plus tard en ligne.

Rencontre de politique de réseau

Tous les jeudis soirs à partir de 18h dans notre hackerspace à Zurich, la «Bitwäscherei», nous nous réunissons pour la rencontre de politique de réseau. C’est l’occasion pour les groupes spécialisés de se retrouver pour travailler, de prendre part à des discussions passionnées et passionnantes ou simplement de boire un verre ensemble.

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