Mai 2021

L’actualité du mois

Chaque mois, une info sur l’actualité politique du monde numérique et sur les activités de l’association Société Numérique.

En Mai :

  • Le conseil suisse de la presse approuve notre plainte
  • Risque élevé de fiasco concernant le Contact Tracing
  • Contre une analyse centralisée des métadonnées
  • La reconnaissance faciale en plein essor

Le conseil suisse de la presse approuve notre plainte

Pendant la campagne référendaire contre la loi sur l’E-ID, «Digital Switzerland» a publié dans le Blick des contenus sponsorisés, mais qui étaient présentés comme des articles de presse aux yeux du lectorat. L’association Société Numérique a déposé une plainte auprès du Conseil suisse de la presse contre cette publicité politique et déloyale. Celle-ci a été approuvée dans son intégralité (voir notre article en allemand).

Le Conseil de la presse déclare que Ringier a omis à plusieurs reprises de déclarer de manière adéquate une contribution payée et a donc violé l’obligation journalistique de séparer le contenu éditorial de la publicité.

Risque élevé de fiasco concernant le Contact Tracing

Le Contact Tracing mis en place pour lutter contre la pandémie de Covid 19 n’a jamais fonctionné correctement dans aucun canton. Maintenant, la technologie est censée régler le problème : dans le canton de Berne, les établissements de restauration sont depuis peu tenus de transmettre toutes les données personnelles des clients à une base de données centrale (lire notre article en allemand). Les responsables du canton affirment que les données sont utilisées exclusivement aux fins du Contact Tracing et  qu’elles sont protégées de manière adéquate contre le piratage par des tiers.

Avec une solution de type «privacy-by-design», la question de la confiance ne se serait même pas posée. La raison pour laquelle une solution de ce type n’a pas été retenue est inexplicable.

Contre une analyse centralisée des métadonnées

Dans le cadre de la lutte contre la criminalité, les données des téléphones portables de la population suisse sont conservées pendant six mois. Elles peuvent être utilisées pour déterminer qui a communiqué quand, où et avec qui. En d’autres termes, en collectant ces données, l’État commet une intrusion profonde dans la vie privée de ses citoyens. Ce faisant, il viole la Constitution fédérale et la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

Le Conseil fédéral ne semble pas s’en soucier : Avec la nouvelle loi sur les «allégements administratifs et mesures destinées à soulager les finances fédérales», il veut introduire une analyse centralisée des métadonnées (lire notre article en allemand). Les protestations au cours du processus de consultation ont été fortes – également de la part de l’association Société Numérique. La commission compétente du Conseil national veut maintenant préciser la loi, mais s’obstine à maintenir l’analyse centralisée. Nous exigeons l’abandon complet de cette dernière.

Notre plainte contre la collecte de métadonnées est actuellement pendante devant la Cour européenne des droits de l’homme et a de bonnes chances d’aboutir (notre article en allemand).

La reconnaissance faciale en plein essor

Dans le cadre de la coalition internationale « Reclaim Your Face », l’association Société Numérique fait campagne contre la surveillance biométrique de masse. Bien que la question n’ait pas encore fait l’objet d’une grande attention politique en Suisse, les technologies de surveillance sont en train d’atteindre la viabilité commerciale en un temps record ces dernières années (lire notre analyse en allemand). Ces technologies collectent et traitent automatiquement des données uniques, personnelles et souvent inaltérables sur notre corps dans le cadre de notre vie quotidienne.

Nous considérons cette évolution comme très dangereuse et demandons donc une interdiction effective de cette surveillance biométrique de masse. La Commission européenne vient de publier une proposition de réglementation de l’intelligence artificielle (lire notre article en allemand). Avec Reclaim Your Face, nous saluons cette initiative, mais nous sommes déçus que la proposition n’aille pas plus loin.

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