Une alliance demande au Conseil fédéral d’agir
Le Conseil fédéral doit s’attaquer dès maintenant à la réglementation des réseaux sociaux et des moteurs de recherche comme Instagram, X ou Google. Cette demande est soutenue par une large alliance de parlementaires de tous les groupes parlementaires fédéraux et de la société civile. Aujourd’hui, mercredi 7 mai 2025, l’alliance a soumis sur la Place fédérale la lettre ouverte, signée en quelques jours par plus de 1500 personnes et 23 organisations de la société civile, des milieux scientifiques et de l’économie.
Les algorithmes opaques et les règles arbitraires des plateformes en ligne, ainsi que la concentration du pouvoir économique et d’opinion dans les mains d’un petit nombre d’entreprises technologiques, constituent un danger pour le débat public et pour les droits fondamentaux des utilisatrices et utilisateurs. Le Conseil fédéral doit maintenant s’engager clairement en faveur de la protection des droits fondamentaux de la population suisse, de la cohésion sociale et d’un débat public constructif sur les plateformes en ligne, et présenter une feuille de route pour la réglementation de ces dernières, annoncée depuis longtemps. C’est ce que demande une lettre ouverte initiée par AlgorithmWatch CH en collaboration avec CH++, Société Numérique et Opendata.ch.
La lettre a été lancée le 16 avril 2025, lorsque le Conseil fédéral a une nouvelle fois retardé le projet de loi. Des membres du Conseil national et du Conseil des États de tous les groupes parlementaires fédéraux, ainsi que des personnalités, figurent parmi les signataires. Au cours des deux dernières semaines, plus de 1500 personnes ont également cosigné la lettre dans le cadre d’une collecte de signatures en ligne. La collecte de signatures a été clôturée ce mercredi,. Les initiants et plusieurs soutiens du Parlement se sont retrouvés ensuite pour une action sur la Place fédérale, puis la lettre ouverte a été envoyée au Conseil fédéral.
La demande de la lettre ouverte trouve déjà un écho au Parlement: la semaine dernière, la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N), compétente en la matière, a également demandé au Conseil fédéral, par une lettre, de mettre le projet de loi en consultation.
«Tant qu’aucun projet de loi n’est sur la table, nous ne pouvons pas mener le débat politique et le processus de négociation démocratique sur les règles que nous voulons fixer pour Facebook, X et consorts. Avec cette lettre ouverte, soutenue par des membres de tous les groupes parlementaires du Parlement fédéral, nous envoyons aujourd’hui un signal clair et largement soutenu: dans notre démocratie, nous avons besoin d’un débat public constructif qui nous donne accès à des informations fiables, qui renforce la cohésion sociale tout en respectant les droits fondamentaux des individus. Le Conseil fédéral est maintenant appelé à présenter une feuille de route claire sur la réglementation des plateformes afin de lancer ce débat politique urgent»,a déclaré Estelle Pannatier, chargée de politique chez AlgorithmWatch CH.
Qu’il s’agisse d’informations professionnelles ou de contacts privés, presque toutes les personnes en Suisse communiquent via des réseaux dits «sociaux» et utilisent des moteurs de recherche gérés par de grands groupes de technologie étrangers. Les groupes chinois ou américains décident quels contenus nous pouvons voir, quand et comment nous nous mettons en réseau. Cela a des répercussions sur les flux d’informations et sur le développement de la démocratie et de la sphère publique. Il est donc essentiel de protéger les intérêts de la population suisse à une formation d’opinion informée et à un débat public constructif. Un retard supplémentaire dans les discussions politiques empêcherait également d’investir dans la capacité d’action de l’État et dans la souveraineté numérique de la Suisse, afin de réduire les dépendances vis-à-vis, par exemple, de groupes américains assimilés à des monopoles, par exemple.
«Notre dépendance vis-à-vis des fournisseurs aux méthodes opaques et arbitraires qui dominent le marché a des répercussions sur de nombreux droits fondamentaux et humains, notamment la liberté d’expression, le droit à la vie privée, la protection contre la discrimination, la liberté des médias et la liberté économique. Le débat sur la responsabilité des plateformes et les règles du jeu nécessaires doit avoir lieu de toute urgence, car l’insécurité juridique actuelle touche les particuliers, l’économie et la société. Nous demandons une plus grande transparence concernant les algorithmes et les données, ainsi que des instruments efficaces pour l’application du droit à l’attention des utilisatrices et utilisateurs, notamment un domicile de notification obligatoire en Suisse («boîte aux lettres»)», déclare Christoph Schmid, responsable de domaine à Société Numérique.