Mai 2021

L’actualité du mois

L'actualité du mois

Chaque mois, une info sur l’actualité politique du monde numérique et sur les activités de l’association Société Numérique. En Mai : Le conseil suisse de la presse approuve notre plainte, risque élevé de fiasco concernant le Contact Tracing, contre une analyse centralisée des métadonnées, la reconnaissance faciale en plein essor

Février 2021

L’actualité du mois

L'actualité du mois

Chaque mois, une info sur l’actualité politique du monde numérique et sur les activités de l’association Société Numérique. En Février : Référendum du 7 mars sur l’e-ID, Plainte contre du «Native Advertising» inadmissible, Stammtisch du 18 Février 2021, Congrès d’hiver les 26 et 27 Février 2021

Janvier 2021

L’actualité du mois

L'actualité du mois

Chaque mois, une info sur l’actualité politique du monde numérique et sur les activités de l’association Société Numérique. En Janvier : Exploration du réseau câblé, Machine-Learning, E-ID, Congrès d’hiver

Surveillance de masse par le Service de renseignement

Société Numérique dépose plainte contre l’exploration du réseau câblé

Société Numérique dépose plainte contre l’exploration du réseau câblé

L’exploration du réseau câblé instaure un état de soupçon généralisé. Qui utilise Internet ou téléphone sera surveillé. Il s’agit d’une mesure de surveillance de masse sans motivation particulière qui viole gravement le droit fondamental à la sphère privée. L’exploration du réseau câblé rend le secret professionnel et le secret médical irréalisables. Elle enfreint la présomption d’innocence et le principe de proportionnalité. C’est pourquoi l”association Société Numérique dépose plainte contre l’exploitation du réseau câblé et l’exploitation déjà en vigueur des satellites et communications radio.

Société Numérique amène la rétention des données de connexion au Tribunal fédéral

Société Numérique amène la rétention des données de connexion au Tribunal fédéral

Dans sa décision du 9 novembre 2016, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a constaté qu’il s’agit d’une atteinte grave aux droits fondamentaux que sont la sphère privée et l’autodétermination informationnelle. Il a toutefois ignoré le fait que la rétention des données de connexion ne concerne pas que les seuls plaignants, mais toute la population suisse. Le TAF n’a donc pas pas considéré à sa juste valeur le principe de proportionnalité, qui relève pourtant de l’État de droit. C’est pourquoi Société Numérique porte sa plainte contre la rétention des données de connexion devant le Tribunal fédéral.