Exploration du réseau cablé

Meubles fiches Institut de France – KoS, CC BY-SA 3.0
Meubles fiches Institut de France – KoS, CC BY-SA 3.0

L’exploration du réseau câblé est une surveillance de masse sans motif particulier qui s’applique aux câbles à fibre optique internationaux. Elle a été légalisée en Suisse en 2017 avec la nouvelle loi sur le renseignement (LRens) et permet aux services secrets d’effectuer des recherches par mots-clés dans les télécommunications. Société Numérique a lancé une action judiciaire stratégique contre cette surveillance de masse.

L’exploration du réseau câblé est une forme de surveillance de masse. Elle permet au Service de renseignement de la Confédération (SRC) d’effectuer des recherches par mots-clés dans l’ensemble des télécommunications non cryptées transitant par les câbles à fibre optique internationaux. La plupart des communications Internet de la population suisse transitent par des serveurs et des réseaux étrangers. Ainsi, toutes les personnes qui se trouvent en Suisse et utilisent Internet sont concernées par cette surveillance.

Société Numérique a résumé les questions (DE) relatives à la mise en œuvre et à l’effet/la fonction de l’exploration des câbles. Elle a également rédigé un guide succinct sur l’autodéfense numérique (DE), qui fournit des conseils simples et pratiques sur la manière de se protéger au mieux contre la surveillance.

L’exploration du réseau câblé est actuellement utilisée par le SRC, comme l’ont officiellement confirmé en 2019 le rapport des commissions de gestion (CdG) et de la Délégation des Commissions de gestion (DélCdG) (DE).

En 2017 déjà, Société Numérique avait déposé, conjointement avec sept personnes physiques, un recours contre l’exploration du réseau câblé. Après que le Tribunal fédéral suisse a fait droit à l’intégralité du recours en 2020 (DE), le Tribunal administratif fédéral doit désormais examiner si l’exploration du réseau câblé viole les droits fondamentaux des personnes concernées et si, en fin de compte, il est nécessaire d’éliminer la surveillance de masse effectuée via l’exploration du réseau câblé pour garantir une protection efficace des droits fondamentaux.

Dans le cadre de la procédure en cours devant le Tribunal administratif fédéral, Société Numérique a en outre prouvé que les données issues de l’exploration du réseau câblé n’étaient pas supprimées après la perquisition, mais conservées pour des recherches dites rétrospectives. De plus, les fibres optiques purement nationales sont également surveillées par les services secrets.

Informations complémentaires :  non traduites


Exploration du réseau câblé par les services de renseignement

«Le Tribunal administratif fédéral doit examiner la situation plus en détail, se faire une idée indépendante et mettre fin à la surveillance de masse»

«Le Tribunal administratif fédéral doit examiner la situation plus en détail, se faire une idée indépendante et mettre fin à la surveillance de masse»

Toutes les personnes en Suisse peuvent être surveillées par les services de renseignement sans motif ni soupçon grâce à la soi-disant «exploration du réseau câblé». Société Numérique s’oppose à cette forme de surveillance de masse par voie judiciaire. Dans le cadre de l’exploration du réseau câblé, les communications entre la Suisse et d’autres pays sont examinées à l’aide de mots-clés secrets. Dans la procédure en cours devant le Tribunal administratif fédéral, les services de renseignement minimisent toutefois leur surveillance de masse et tentent de garder secrète leur pratique correspondante. Néanmoins, dans sa prise de position du 26 juin 2024, Société Numérique a pu prouver que des fibres optiques purement indigènes sont également surveillées par les services de renseignement.

Pétition contre la surveillance du réseau câblé

Arrêt immédiat de la surveillance de masse sans motif !

Arrêt immédiat de la surveillance de masse sans motif !

Nous sommes tou.te.s sous surveillance sans motif ni suspicion. Le Conseil fédéral, les services secrets et l’armée violent nos droits fondamentaux avec ce que l’on appelle la surveillance du réseau câblé. La loi applicable doit être révisée cette année encore et les services secrets obtenir de nouvelles compétences. Nous voulons le contraire. Signez la pétition pour l’abolition de la surveillance du réseau câblé !

Surveillance de masse par le Service de renseignement

Société Numérique dépose plainte contre l’exploration du réseau câblé

Société Numérique dépose plainte contre l’exploration du réseau câblé

L’exploration du réseau câblé instaure un état de soupçon généralisé. Qui utilise Internet ou téléphone sera surveillé. Il s’agit d’une mesure de surveillance de masse sans motivation particulière qui viole gravement le droit fondamental à la sphère privée. L’exploration du réseau câblé rend le secret professionnel et le secret médical irréalisables. Elle enfreint la présomption d’innocence et le principe de proportionnalité. C’est pourquoi l”association Société Numérique dépose plainte contre l’exploitation du réseau câblé et l’exploitation déjà en vigueur des satellites et communications radio.