(Photo: Chancellerie fédérale)
Tenons enfin la promesse d’une plus grande capacité d’action dans le numérique ! Les pouvoirs publics doivent montrer la voie dans l’appel d’offres pour le Swiss Government Cloud, en imposant le recours aux logiciels open source et en privilégiant les prestataires suisses ou européens. Voilà les messages essentiels que nous avons adressés au conseiller fédéral, au chancelier de la Confédération et aux autres personnes invitées à la rencontre du comité consultatif consacrée à la souveraineté numérique. Le Tribunal fédéral a présenté une approche permettant à l’ensemble des pouvoirs publics de renforcer leur souveraineté numérique.
Société Numérique, représentée par sa codirectrice Rahel Estermann, a été conviée à la rencontre du comité consultatif du Conseil fédéral consacrée à la souveraineté numérique, aux côtés d’une douzaine de représentants des milieux politiques fédéraux et cantonaux, de l’économie et de la société civile. Sous la conduite du conseiller fédéral Martin Pfister et du chancelier de la Confédération Viktor Rossi, les échanges ont porté sur les dépendances, la sécurité, les marchés publics et, surtout, sur cette question : comment opérer la transition vers une plus grande capacité d’action dans le numérique ? Cet enjeu concerne les pouvoirs publics, mais aussi, au-delà, l’économie et la société civile.
Au nom de Société Numérique, nous avons fait valoir le point de vue de la communauté technologique, mais aussi celui de la population dans son ensemble, dont les droits fondamentaux et le droit à l’autodétermination sont en jeu. Aujourd’hui, les géants technologiques américains et chinois fixent les règles qui régissent nos discussions en ligne, nos échanges de biens sur les plateformes de commerce numérique et les réponses qu’un chatbot génère à nos confidences les plus intimes.
Les droits fondamentaux des personnes pèsent bien trop peu dans ces choix. Il faut déployer des efforts considérables pour regagner la confiance de la population dans les décisions en matière de politique du numérique : ces dernières décennies, ces décisions ont trop souvent abouti à une sécurité des données insuffisante, à des utilisations abusives de données et à des dépendances envers les géants du numérique. La souveraineté numérique, c’est la promesse faite à la société de pouvoir à nouveau définir elle-même les règles du numérique, plutôt que de continuer à subir. Le vaste débat actuel sur la souveraineté numérique est l’occasion de tenir cette promesse. C’est ce que nous avons souligné lors de ces échanges.
Swiss Government Cloud : Pas très «swiss»
Nous avons également défendu notre position ferme sur les risques liés à l’appel d’offres pour le Swiss Government Cloud : nos données et 7 milliards de francs suisses risquent une nouvelle fois d’être confiés aux géants chinois et américains du cloud. En cause : des seuils de chiffre d’affaires si élevés que les entreprises suisses ne peuvent guère les atteindre, et un recours aux logiciels open source qui n’est pas systématiquement obligatoire. Les pouvoirs publics s’enfermeraient ainsi pour quatorze années supplémentaires dans des dépendances encore plus fortes et plus étendues, au lieu de saisir cette occasion de soutenir les prestataires suisses, de favoriser le transfert de savoir-faire et de développer des compétences en Suisse ou, à tout le moins, en Europe.
Le conseiller national Gerhard Andrey et la conseillère nationale Isabelle Chappuis, présents à la rencontre, ont souligné que les exigences du Parlement concernant les logiciels open source et la priorité aux prestataires suisses ne sont pas respectées. Cela concerne en particulier le niveau de sécurité le plus élevé prévu par l’appel d’offres, le cloud privé, destiné à héberger à l’avenir des données sensibles de la population suisse.
Mais c’est le Tribunal fédéral qui a été la vedette de cette rencontre. Daniel Brunner, responsable de l’informatique, a présenté la manière dont le Tribunal fédéral applique depuis 2011 l’exigence de recourir à des standards ouverts. C’est dans cette logique qu’il utilise Linux et LibreOffice, mène une politique en faveur des logiciels open source et, depuis peu, développe sa propre intelligence artificielle. Les besoins des personnes qui utilisent ces outils sont au centre de cette démarche, plutôt que la question de savoir quel produit est actuellement considéré comme le nec plus ultra. Cette approche répond non seulement à des exigences strictes de protection des données, mais aussi à une motivation éthique.