Update janvier 2026

L’actualité du mois

Chaque mois, une info sur l’actualité politique du monde numérique et sur les activités de l’association Société Numérique.

En janvier:

  • Dossier électronique de santé : notre position avant le débat au Conseil national
  • Service de renseignement : lorsque le droit d’accès est refusé, seule la voie judiciaire reste ouverte
  • Événement communautaire au 39C3 : échanges, politique numérique et deux rectifications
  • Mettons fin au commerce frauduleux qui rapporte des milliards !
  • Congrès d’hiver à Zurich : deux jours de programme et 15 ans de Société Numérique
  • Congrès d’hiver : billets et bénévoles
  • Les Midis du Net

Dossier électronique de santé : notre position avant le débat au Conseil national

En février, le dossier électronique de santé (DES) sera débattu au sein de la Commission de la santé publique du Conseil national. Société Numérique est invitée à présenter sa position.

Le Conseil fédéral souhaite introduire le DES selon le principe de l’opt-out : au lieu d’être facultatif (opt-in), un dossier serait automatiquement ouvert pour tout le monde. Celles et ceux qui n’en veulent pas doivent s’y opposer activement. Parallèlement, les prestataires de services doivent également saisir automatiquement les données pertinentes pour le traitement, même si les personnes concernées n’ont jamais « activé » leur dossier – ce qui constitue une grave atteinte à l’autodétermination informationnelle.

Notre position est claire : oui à la numérisation, mais uniquement sur une base véritablement volontaire, avec un contrôle d’accès rigoureux et une sécurité « by design ». Cela inclut un cryptage de bout en bout, des clés privées sous le contrôle exclusif des individus et un accès aux données uniquement avec leur consentement explicite. Dans notre prise de position (DE), nous expliquons pourquoi une architecture centralisée crée des risques inutiles et à quoi pourrait ressembler un DES conforme aux droits fondamentaux.

Service de renseignement : lorsque le droit d’accès est refusé, seule la voie judiciaire reste ouverte

Depuis plus de six ans, Société Numérique demande au Service de renseignement de la Confédération (SRC) des informations sur les données relatives à l’association qui sont stockées dans ses systèmes d’information, mais les réponses fournies sont restées incomplètes. Aujourd’hui, le SRC refuse carrément de fournir ces informations, arguant que les personnes morales n’ont plus ce droit depuis la révision de la loi sur la protection des données (LPD).

Il est intéressant de noter que, d’une part, cette interprétation privait effectivement le SRC de toute base légale pour traiter les données des personnes morales, la LPD n’entrant pas en ligne de compte. D’autre part, le SRC invoque de manière sélective certaines parties de la LPD à son avantage pour justifier un nouveau refus. Il s’agit là d’un argumentaire rarement aussi contradictoire et juridiquement difficile à défendre.

C’est pourquoi Société Numérique a déposé un recours auprès du Tribunal Administratif fédéral (DE) en octobre 2025. L’objectif est de faire annuler la décision et d’obliger le SRC à fournir des informations complètes, claires et compréhensibles.

Événement communautaire au 39C3 : échanges, politique numérique et deux rectifications

Fin décembre, une cinquantaine de membres de Société Numérique ont participé au 39ème Chaos Communication Congress (39C3) à Hambourg, avec un stand, une conférence sur la politique numérique suisse en 2025 et une réunion communautaire. Le congrès a été l’occasion de replacer les débats suisses dans un contexte international et de célébrer ensemble le succès remporté contre l’exploration du réseau câblé.

Nous avons ultérieurement publié deux rectifications concernant la conférence, notamment sur l’e-collecting. Il s’agit du rôle pionnier de Saint-Gall (open source depuis début décembre et programme de prime aux bugs) ainsi que de la reconnaissance méritée des personnes et organisations impliquées. Vous trouverez en ligne le rectificatif complet (DE) ainsi que la vidéo de la conférence sur la politique numérique en Suisse (DE).

Mettons fin au commerce frauduleux qui rapporte des milliards !

En collaboration avec la Stiftung für Konsumentenschutz, nous avons lancé une pétition adressée au conseiller fédéral Rösti. Les utilisateur·rice·s doivent pouvoir signaler les publicités frauduleuses sur les réseaux sociaux et les moteurs de recherche (article complet). L’obligation de créer un service de signalement correspondant est une lacune dans la loi prévue sur la réglementation des plateformes. La Confédération doit combler cette lacune afin que Zuckerberg & Co. assument leurs responsabilités au lieu de gagner des milliards grâce à la publicité pour de programmes d’investissement imaginaires ou des casinos en ligne illégaux.

Si vous souhaitez faire pression sur la Confédération pour qu’elle comble cette lacune, signez dès maintenant la pétition sur Campax.

Congrès d’hiver à Zurich : deux jours de programme et 15 ans de Société Numérique

Les préparatifs battent leur plein, le programme est prêt : le congrès d’hiver 2026 (DE) approche à grands pas. Plus de 30 conférences invitent à la réflexion et à la discussion autour des thèmes de l’éthique, de la science, de la culture et de la société, du droit et de la politique, des réseaux, de la sécurité, du matériel informatique et des logiciels.

Cette année, le congrès d’hiver est de retour à la Rote Fabrik à Zurich. L’ouverture des portes aura lieu le vendredi soir 20 février 2026 à 19h00. Le samedi 21 février 2021, il se poursuivra à 11h00 avec une conférence invitée de Sophie Achermann sur le thème « Qui est entendu : pouvoir, visibilité et participation dans l’espace numérique ». Le samedi soir, le 15e anniversaire de Société Numérique sera célébré pour clôturer l’événement.

Congrès d’hiver : billets et bénévoles

Le nombre de places au congrès d’hiver est limité : si vous n’avez pas encore réservé votre billet et que vous souhaitez participer, rendez vous à la billeterie (DE). Les membres bénéficient d’un tarif réduit, et l’entrée est offerte en devenant membre.

Le congrès d’hiver vit de l’engagement bénévole : il existe de nombreuses façons de soutenir et de participer à l’organisation de l’événement en tant que bénévole, par exemple en tant qu’animateur·trice, sur les aspects technique, à l’entrée ou dans l’équipe de sensibilisation ; cette dernière sera particulièrement heureuse d’accueillir de nouveaux participants. Si vous êtes intéressé·e ou avez des questions, n’hésitez pas à contacter office@winterkongress.ch pour plus d’informations. L’entrée est gratuite pour les bénévoles, et les repas sont pris en charge.

Les Midis du Net

Dans huit villes suisses, cet événement offre la possibilité d’échanger de manière informelle sur les thèmes qui nous intéressent. Nous nous réjouissons d’ores et déjà des prochains déjeuners communs aux dates suivantes:

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