Update décembre 2025

L’actualité du mois

Chaque mois, une info sur l’actualité politique du monde numérique et sur les activités de l’association Société Numérique.

En décembre:

  • Le Tribunal administratif fédéral déclare l’exploration du réseau câblé contraire aux droits fondamentaux
  • Pétition : mettre fin au commerce frauduleux de la publicité trompeuse, qui rapporte des milliards
  • Le canton de Zurich ouvre la voie à la surveillance biométrique de masse
  • 15 ans de Société Numérique
  • Congrès d’hiver 2026 : programme et billets
  • Nous sommes au 39C3 à Hambourg
  • Nous recherchons deux personnes pour renforcer notre équipe dans les domaines de la communication, des événements et du back-office (h/f/d) 60-100 %
  • Les Midis du Net

Le Tribunal administratif fédéral déclare l’exploration du réseau câblé contraire aux droits fondamentaux

Dans une décision historique, le Tribunal administratif fédéral constate que l’exploration des réseaux câblé et radio opérée par les services secrets suisses viole des exigences fondamentales en matière de droits fondamentaux. Si la Cour reconnaît que la surveillance des communications transfrontalières peut être autorisée, elle estime toutefois que la pratique actuelle va trop loin, n’est pas suffisamment limitée et n’offre pas une protection suffisante pour les communications sensibles, telles que celles des journalistes et des avocats. La Cour juge particulièrement critique l’impossibilité pour les personnes concernées de vérifier à posteriori la légalité de la surveillance.

La deuxième plus haute instance judiciaire suisse confirme ainsi pour la première fois que la pratique actuelle d’exploration du réseau câblé n’est pas conciliable avec la Constitution fédérale et la Convention européenne des droits de l’homme. Société Numérique se voit confortée dans ses critiques de longue date et demande l’arrêt immédiat de cette forme de surveillance, car les lacunes constatées sont de nature structurelle. Cette décision marque un jalon pour la protection de la vie privée et le renforcement des principes de l’État de droit.

Pétition : mettre fin au commerce frauduleux de la publicité trompeuse, qui rapporte des milliards

En 2024, Meta a gagné 16 milliards de dollars rien qu’avec la vente de publicités trompeuses. D’innombrables personnes sont victimes de ce type de publicité, dont des milliers en Suisse. Or, dans le projet de loi sur la réglementation des plateformes numériques, la Confédération souhaite laisser une lacune : les services de signalement des infractions requis par cette loi ne prévoient pas la possibilité de signaler des délits de fraude. Les plateformes ne seraient ainsi pas tenues de permettre les signalements correspondants et pourraient continuer à gagner des milliards. En collaboration avec la Fondation pour la protection des consommateurs (Stiftung für Konsumentenschutz), Sociéte Numérique demande à la Confédération de combler cette dangereuse lacune afin que les plateformes soient tenues de prendre leurs responsabilités.

Signez la pétition dès maintenant.

Le canton de Zurich ouvre la voie à la surveillance biométrique de masse

Le Grand Conseil zurichois a décidé d’autoriser des essais pilotes de reconnaissance faciale biométrique (DE) dans les espaces publics, ce qui permettra de tester pour la première fois au niveau cantonal une forme particulièrement intrusive de surveillance étatique. Cette décision met en avant une technologie qui porte gravement atteinte à la vie privée et favorise les erreurs discriminatoires. Dans le même temps, l’effet dissuasif de l’identification automatisée fait peser un risque sur la liberté d’expression et la liberté de réunion.

Société Numérique critique le fait que le canton crée un dangereux précédent. L’introduction de tels systèmes porte atteinte aux principes fondamentaux de l’autodétermination informationnelle et ouvre la voie à des abus. À notre grand regret, les électeurs zurichois ont rejeté fin novembre tant l’initiative que le contre-projet sur le droit fondamental à « l’intégrité numérique », qui aurait mis un terme à la surveillance biométrique de masse. Il est donc d’autant plus urgent que la politique et la société fixent enfin des limites claires avant que de telles technologies invasives ne s’imposent insidieusement.

15 ans de Société Numérique

Société Numérique a vu le jour le 29 janvier 2011 à Bremgarten en Argovie lors d’une réunion de groupes et d’individus intéressés par la politique du numérique. À l’occasion de cet anniversaire, nous reviendrons à la fin de l’année sur nos étapes les plus importantes et nos réalisations, et nous célébrerons nos 15 ans d’existence lors du prochain congrès d’hiver. Avec un don anniversaire exceptionnel de 150 francs, tu contribues à assurer notre bon fonctionnement à l’avenir. Si tu deviens membre maintenant, tu feras partie de notre communauté active. Bien entendu, toute autre contribution est bienvenue.

Congrès d’hiver 2026 : programme et billets

Le neuvième congrès d’hiver (DE) aura lieu les 20 et 21 février 2026 à la Rote Fabrik à Zurich. Le programme vient d’être publié : 30 conférences et contributions sur les thèmes « autodéfense numérique », « éthique, science, culture et société », « droit et politique » ainsi que « réseaux, sécurité, matériel et logiciels ». Nous nous réjouissons d’accueillir de nombreuses inscriptions ! (DE)

Si vous souhaitez participer activement au congrès d’hiver en tant que bénévole, n’hésitez pas à envoyer un e-mail à office@winterkongress.ch.

Nous sommes au 39C3 à Hambourg

Le 29 décembre, lors du 39C3, le congrès du Chaos Computer Club, nous présenterons une rétrospective et une perspective détaillées de la « politique numérique entre le lac de Constance et le Cervin » (DE). La conférence aura lieu à partir de 19h15 dans la salle Fuse et sera retransmise en direct sur Internet. Elle sera suivie d’une réunion de follow-up (DE) et d’une petite fête (DE)

Société Numérique sera également présente pendant les quatre jours avec son propre stand dans l’habitat de Bits & Bäume / about:freedom (DE).

Nous recherchons deux personnes pour renforcer notre équipe dans les domaines de la communication, des événements et du back-office (h/f/d) 60-100 %

Pour notre bureau, nous recherchons dès maintenant ou selon entente deux personnes (60-100 % par poste) dans les domaines « Communication et gestion de campagnes », « Communauté et événements » et « Back-office et services ». Les trois domaines seront couverts par deux postes.

Votre candidature est la bienvenue même si elle ne couvre qu’un ou deux de ces domaines. Nous sommes flexibles et pouvons aménager les deux postes de manière à ce que vous puissiez mettre à profit vos compétences au mieux.

Les Midis du Net

Dans huit villes suisses, cet événement offre la possibilité d’échanger de manière informelle sur les thèmes qui nous intéressent. Nous nous réjouissons d’ores et déjà des prochains déjeuners communs aux dates suivantes:

Veuillez noter que, exceptionnellement, le Midi du Net à Genève aura lieu au restaurant «La Réplique».

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