Chaque mois, une info sur l’actualité politique du monde numérique et sur les activités de l’association Société Numérique.
En septembre:
- Crowdfunding : « Gel rapide » plutôt que surveillance de masse
- Festival sur la protection des données – 28 novembre 2025
- Les révisions prévues de la LDA vont dans la mauvaise direction
- Prise de position sur la protection des données concernant des personnes morales
- E-ID : Ta voix compte !
- Rencontre d’automne – 4 octobre 2025
- Les Midis du Net
Crowdfunding : « Gel rapide » plutôt que surveillance de masse
Au lieu d’abolir enfin la conservation indiscriminée des données, contraire aux droits fondamentaux, le Conseil fédéral veut l’étendre massivement en contournant le Parlement. Nous nous y opposons, notamment par une requête devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).
Cependant, une solution dite de « Gel rapide » constitue une alternative valable à la conservation indiscriminée des données. Afin de l’imposer et d’abolir durablement la surveillance de masse par l’État, nous avons besoin de 23 000 francs.
À un peu moins de deux semaines de la clôture de la collecte, nous avons déjà atteint plus des trois quarts de l’objectif. Avec ton aide, nous pouvons y arriver !
Festival sur la protection des données – 28 novembre 2025
La numérisation marque de plus en plus notre quotidien – avec des opportunités, mais aussi des risques pour notre vie privée. Il est donc d’autant plus important de garantir une protection des données efficace. Le vendredi 28 novembre 2025, nous vous invitons de 14h00 à 20h00 à la quatrième édition du Festival de la protection des données (DE) à la Kulturhaus Helferei, à Zurich. L’un des points forts sera l’entretien avec le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, le Dr Adrian Lobsiger.
Depuis la première édition du Festival en 2022, nous abordons les principes et objectifs d’une protection des données responsable. Car nous en sommes convaincus : protection et utilisation des données vont de pair. La confiance dans la démocratie numérique, l’administration en ligne et les nouveaux modèles économiques respectueux de la vie privée ne peuvent exister que si les données personnelles sont traitées avec soin.
Nous nous réjouissons d’échanger avec des invité·e·s passionnant·e·s et l’ensemble des participant·e·s.
Comme les places sont limitées, une inscription est nécessaire. Les billets coûtent CHF 20.– (tarif normal), CHF 10.– pour les membres et CHF 75.– pour les nouveaux membres.
Les révisions prévues de la LDA vont dans la mauvaise direction
La motion Gössi (24.4596) visait à l’origine à instaurer une obligation générale de consentement des titulaires de droits pour l’entraînement de l’intelligence artificielle générative – en pratique, un véritable frein à l’innovation. Certes, la commission compétente du Conseil national a depuis lors atténué cette proposition (rapport). Désormais, le Conseil Fédéral devrait être chargé de trouver une solution qui n’entraîne pas de désavantages économiques pour la Suisse et qui garantisse en même temps que les œuvres et prestations protégées par le droit d’auteur bénéficient d’une « protection complète » lorsqu’elles sont utilisées par les fournisseurs d’IA. Une véritable quadrature du cercle.
Par ailleurs, les éditeurs suisses font depuis longtemps pression pour un prétendu « droit voisin », censé compenser l’effondrement de leur chiffre d’affaires publicitaire au moyen d’une taxe sur les liens – totalement inadaptée.
Nous demandons le rejet tant de la révision de la Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA) que de la motion Gössi et présentons deux contre-propositions constructives :
- l’introduction d’une redevance générale sur la publicité (ou sur l’ensemble des revenus générés par le numérique) comme solution de financement équitable ;
- ainsi que l’introduction dans la LDA d’une exception permettant l’utilisation gratuite des œuvres à des fins d’entraînement de l’IA, avec possibilité de refus.
Prise de position sur la protection des données concernant des personnes morales
La Confédération souhaite, par la révision de la Loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA), combler la lacune existante en matière de protection des données des personnes morales et préciser leur droit d’accès, ce que la Société numérique salue en principe.
Cependant, certains points assombrissent ce projet louable : ainsi, l’extension prévue de la protection des entreprises dans le cadre du principe de transparence risque de vider de sa substance la transparence administrative. En outre, les personnes morales devraient également être efficacement protégées contre les abus et la répression lors de l’exportation de leurs données à l’étranger.
Tu trouveras notre prise de position complète (DE) sur le site web.
E-ID : Ta voix compte !
Ce dimanche de votation, le 28 septembre 2025, la question portera sur l’identité électronique reconnue par l’État. Elle renforce la protection des données et la souveraineté numérique : c’est toi qui décides quelles informations tu partages. Pour que la Suisse dispose d’une identité numérique digne de confiance, ta voix est indispensable. Va voter et dis oui à l’E-ID !
Rencontre d’automne – 4 octobre 2025
Le 4 octobre, le moment est de retour : nous avons le plaisir d’annoncer notre rencontre automnale 2025. Elle se tiendra de nouveau à partir de 10h30 à la Bitwäscherei de Zurich (ainsi qu’en ligne).
La rencontre d’automne s’adresse à toutes les personnes qui souhaitent participer activement aux groupes de travail ou mieux connaître nos thématiques et nos méthodes. C’est la meilleure porte d’entrée pour celles et ceux qui souhaitent s’engager en faveur des libertés dans un monde connecté.
Le matin, nous discuterons dans différents domaines des défis actuels de la politique numérique et définirons les orientations pour le prochain semestre. Celles-ci seront ensuite présentées et adoptées en séance plénière à partir de 14h00.
Tu trouveras tous les détails sur la page des rencontres 2025 (DE).
Les Midis du Net
Dans huit villes suisses, cet événement offre la possibilité d’échanger de manière informelle sur les thèmes qui nous intéressent. Nous nous réjouissons d’ores et déjà des prochains déjeuners communs aux dates suivantes:
- Mercredi 01.10.2025, Restaurant St. Gervais (Bienne)
- Jeudi 02.10.2025, Grosse Schanze (Berne)
- Jeudi 02.10.2025, Neubad (Lucerne)
- Vendredi 03.10.2025, SDMB (Lausanne)
- Lundi 06.10.2025, Unternehmen Mitte (Bâle)
- Lundi 06.10.2025, Foound (Genève)
- Mardi 07.10.2025, Nooch Steinfels (Zurich)
- Mardi 07.10.2025, Glob (Neuchâtel)
Attention: les Midis du Net à Neuchâtel ont désormais lieu le mardi.
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