Update Mai 2025

L’actualité du mois

Chaque mois, une info sur l’actualité politique du monde numérique et sur les activités de l’association Société Numérique.

En mai:

  • Le Conseil fédéral veut étendre massivement l’État de surveillance : Signez maintenant la pétition contre ce projet !
  • Pas de communication des données HOOGAN aux points de vente de billets
  • Le Conseil fédéral doit avancer dans la régulation des plateformes
  • Le générateur de demandes d’accès aux données cherche des développeur·euse·s IT
  • «Jugend hackt» (Jeunesse hacke) en double
  • Podcast du net (Netzpodcast)
  • Soirée de politique du Net le 22 mai 2025 au Karl der Grosse
  • Les midis du Net

Le Conseil fédéral veut étendre massivement l’État de surveillance : Signez maintenant la pétition contre ce projet !

Le Conseil fédéral prévoit, par voie d’ordonnance et en contournant le Parlement, d’étendre massivement (DE) les obligations de surveillance pour les services de communication. À l’avenir, les fournisseurs comptant déjà 5’000 utilisateur·trice·s seraient contraints de conserver les données de connexion (conservation des données) et d’identifier les utilisateur·trice·s. Cela concernerait pratiquement tous les services, y compris les projets à but non lucratif et open source. Cette extension menace les droits fondamentaux, les modèles d’affaires respectueux de la vie privée et la liberté de communication en Suisse. Cette démarche est antidémocratique et pose des questions du point de vue de l’État de droit.

Avec Campax, nous avons donc lancé une pétition contre l’extension prévue de la surveillance :

Pas de communication des données HOOGAN aux points de vente de billets

Le 8 avril, Société Numérique a été invitée à une audition devant la Commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS-N). Le sujet portait sur la motion « Contrôle HOOGAN lors de la vente de billets pour des manifestations sportives ».

Nous avons été clairs (DE) : cette motion est inadmissible du point de vue de la protection des données, préoccupante du point de vue constitutionnel et pratiquement inutile. En effet, même avec un contrôle HOOGAN lors de l’achat des billets, un contrôle d’identité à l’entrée du stade resterait nécessaire – sinon, des billets pourraient facilement être achetés par des tiers. Cette révision entraînerait donc une extension massive du traitement de données sensibles sans véritable gain de sécurité, tout en imposant une charge inutile aux clubs et aux points de vente.

Après que le Conseil des États a adopté la motion à la fin de l’année dernière, c’est désormais au Conseil national de se prononcer. La CPS-N suit notre argumentation et recommande au Conseil national de rejeter la motion. Nous espérons qu’une majorité se laissera convaincre de corriger la décision de la petite chambre.

Le Conseil fédéral doit avancer dans la régulation des plateformes

La décision du Conseil fédéral de ne pas poursuivre pour l’instant le projet de loi fédérale sur les plateformes de communication et les moteurs de recherche (LPCOM) est, selon nous, irresponsable. Société Numérique a donc adopté lors de sa rencontre de printemps de cette année une résolution (DE) demandant une régulation immédiate des plateformes, qui garantisse des points essentiels : transparence des algorithmes, application du droit en Suisse, sécurité juridique lors d’interventions comme les suppressions ou blocages, évaluations des risques par les plateformes, ainsi qu’un étiquetage des contenus automatisés.

En outre, dans une large alliance de la politique et de la société civile (DE), avec des parlementaires de tous les groupes du Parlement fédéral, nous appelons le Conseil fédéral, dans une lettre ouverte, à s’attaquer dès maintenant à la régulation des plateformes en ligne dominantes. La commission compétente des transports et des télécommunications du Conseil national a déjà demandé fin avril, dans une lettre, que le projet de loi soit mis en consultation. 23 organisations et plus de 1’500 personnes ont ensuite signé la lettre ouverte, qui exige une feuille de route pour une régulation efficace des plateformes, afin de réduire la dépendance vis-à-vis des groupes américains et de protéger nos droits fondamentaux, notre démocratie et la souveraineté numérique de la Suisse.

Le générateur de demandes d’accès aux données cherche des développeur·euse·s IT

Depuis plusieurs années, nous proposons notre générateur en ligne pour les demandes d’accès aux données personnelles. Cet outil rencontre un grand succès. Nous souhaitons maintenant l’étendre avec de nouvelles fonctionnalités, afin qu’il soit possible d’envoyer des lettres dans différentes langues et à diverses autorités, de la commune jusqu’aux services secrets.

Pour cela, nous recherchons du renfort pour notre équipe : nous cherchons une à deux personnes supplémentaires dans le développement IT, qui souhaitent contribuer bénévolement, de manière asynchrone mais engagée, à la conception et à la mise en œuvre des nouvelles fonctionnalités. Nous offrons une équipe formidable et très diversifiée. Si tu es intéressé·e à participer, contacte-nous par mail à office@digitale-gesellschaft.ch. Nous nous réjouissons de faire ta connaissance !

«Jugend hackt» (Jeunesse hacke) en double

Tu t’intéresses, ou quelqu’un de ton entourage s’intéresse à la technique et aux questions de société ? À Société Numérique, il y a cette année deux week-ends « Jugend hackt » pour les jeunes de 12 à 18 ans : l’occasion de hacker, d’apprendre, d’expérimenter et de développer. « Jugend hackt » (DE) aura lieu du 15 au 17 août à la Bitwäscherei à Zurich et du 5 au 7 septembre 2025 au Chaostreff de Berne. On commence chaque fois le vendredi après-midi à 16h00. Transmets l’information à des personnes intéressées et/ou inscris-toi pour passer un week-end passionnant avec d’autres jeunes partageant les mêmes intérêts.

Podcast du net (Netzpodcast)

Vous avez les mains pleines, mais une ou deux oreilles libres ? Le podcast en ligne vous informe sur l’actualité de la politique du net en Suisse.

Dans les deux épisodes les plus récents, Rahel Estermann, Erik Schönenberger et Sven Kohlmeier discutent des sujets suivants :

  • La surveillance serait massivement étendue en Suisse
  • Plaidoyer pour une nouvelle législation sur le hacking
  • Aux États-Unis, les données deviennent des armes
  • Deuxième votation populaire sur l’e-ID
  • Billets personnalisés dans les stades de football
  • Déluge de procès pour les grandes entreprises technologiques

Soirée de politique du Net le 22 mai 2025 au Karl der Grosse

Le thème de la soirée de politique du net de mai était : « Dossier électronique du patient ! Mais comment exactement ? ».

Le système de santé suisse est marqué par de nombreuses solutions informatiques différentes. Le manque d’interopérabilité réduit cependant leur valeur ajoutée, augmente la charge administrative et empêche les progrès nécessaires. Il en résulte que les données issues du traitement quotidien d’autres patients restent inutilisées.

Le 22 mai, lors de la soirée de politique numérique (DE), nous avons eu comme invité Fabian Vollrath. Il est cofondateur et co-CEO de movos, un fournisseur d’une solution pour conserver et partager les données de santé. Il nous a montré comment ils réussissent à concilier la protection de la vie privée des patient·e·s et le partage de données sensibles avec le personnel médical, et ce qu’ils entendent par « Consent as Control ».

Les midis du Net

Dans huit villes suisses, cet événement offre la possibilité d’échanger de manière informelle sur les thèmes qui nous intéressent. Nous nous réjouissons d’ores et déjà des prochains déjeuners communs aux dates suivantes:

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