En mars 2021, le peuple suisse a rejeté massivement la loi sur l’e-ID. Les interventions parlementaires qui ont suivi ont immédiatement jeté les bases d’une « e-ID publique de confiance ». La nouvelle proposition est actuellement en discussion au Parlement. Société Numérique et les organisations à l’origine du référendum sur l’e-ID saluent l’orientation de la nouvelle loi. Cependant, il existe un risque qu’à l’avenir, nous devions présenter une pièce d’identité sur Internet pour des activités quotidiennes.
En mars 2021, le peuple suisse a rejeté la loi sur l’e-ID à une large majorité de deux tiers. Nous avions lancé le référendum en collaboration avec Public Beta après que le Conseil fédéral et le Parlement, suite à de longs préparatifs, aient décidé d’une e-ID qui prévoyait des émetteurs privés, ignorant ainsi toutes les voix qui avaient réclamé une meilleure protection des données et l’émission comme tâche souveraine.
Quelques jours seulement après le dimanche du vote, une intervention en faveur d’une « e-ID fiable et publique » que nous avions préparée en collaboration avec des parlementaires, a été déposée au Parlement. L’intervention (sous forme de motion) a ensuite été déposée en six exemplaires et soutenue par tous les groupes parlementaires. Une telle cohésion immédiatement après une campagne référendaire difficile et au-delà des clivages politiques est unique.
Ce signal clair a marqué un changement de cap à 180 degrés. Le nouveau projet prévoit également :
- Identité souveraine
- Confidentialité dès la conception
- Confidentialité par défaut
- Stockage décentralisé des données
Le référendum sur l’e-ID a non seulement permis d’empêcher la privatisation de l’e-ID, mais aussi d’orienter le débat de manière constructive vers de nouvelles perspectives. Au lieu d’un modèle commercial pour les particuliers, l’utilité pour la collectivité est désormais au cœur du projet. L’autodétermination numérique, le principe de minimisation des données et la protection des données par la technologie en sont les principes directeurs.
Cependant, la nouvelle proposition comporte également des aspects négatifs : à l’avenir, nous risquons de devoir présenter une pièce d’identité sur Internet pour des choses de la vie courante. Nous avons pu éviter en grande partie une telle « sur-identification » au Conseil national grâce à plusieurs mesures de renforcement. En juin 2024, le Conseil des États a toutefois décidé de rendre obligatoire un portefeuille fédéral pour la délivrance de l’e-ID et une certification pour les portefeuilles de fournisseurs tiers pour le stockage et la présentation de l’e-ID. Cela empêcherait la création d’un écosystème ouvert basé sur des logiciels libres et à sources ouvertes.
