Préserver les droits de base!

Aide-nous à faire reculer l\'emprise des services secrets!

La loi fédérale sur le renseignement (LRens) doit être révisée et les services de renseignement obtenir de nouveaux pouvoirs de surveillance. Nous nous opposons à la révision de la loi avec d'autres ONG suisses. Pour la coordination et la campagne, nous avons besoin de plus de 60'000 francs, dont 20'000 francs manquent encore.

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Septembre 2023

L’actualité du mois

Chaque mois, une info sur l’actualité politique du monde numérique et sur les activités de l’association Société Numérique.

En Septembre:

  • Le Digitalmonitor pour les élections de 2023 est en ligne
  • Nous sommes 1000 !
  • Festival de la protection des données – notez la date !
  • Le générateur de demande d’accès aux données s’est adapté à la nouvelle loi
  • Droit aux buts !
  • Rencontre d’automne le 28 octobre 2023
  • Soirée politique du Net : «La cyberdéfense dans le contexte de la guerre en Ukraine»
  • Notre réponse à la consultation sur les droits voisins
  • Notre réponse à la consultation sur la révision partielle de la loi sur la police du canton de Zurich
  • Ordonnance sur la protection des mineurs dans le domaine du cinéma et des jeux vidéo (OPMJ)
  • Le service secret collecte des données de manière illégale et ne fournit pas de renseignements d’une manière conforme à la loi
  • Netzpodcast
  • Lunch mensuel

Les liens conduisent le plus souvent à des articles en allemand que nous n’avons pas encore les moyens de traduire. N’hésite pas à nous contacter en cas de question.

Le Digitalmonitor pour les élections de 2023 est en ligne

Les élections au Conseil national et au Conseil des États approchent. Les campagnes des partis et des comités électoraux battent leur plein. Face à cette bataille nerveuse de propagande, ceux qui souhaitent disposer d’un système de coordonnées de politique numérique qui tienne la route le trouveront dans le Digitalmonitor 2023, qui est disponible dès à présent. En un sens, il est le successeur Freedomvote, dont les lecteurs de longue date se souviennent peut-être encore. Avec 23 questions sur des revendications et des points de controverse importants en matière de politique numérique, il constitue un complément thématique à la plateforme d’aide électorale en ligne “Smartvote”. Société Numérique a pu participer à l’élaboration des questions avec d’autres organisations. À notre avis, cela vaut la peine de l’essayer !

Nous sommes 1000 !

C’est avec le jeune juriste Luka Nenadic que nous fêtons notre 1000e membre ! Nous sommes ravis de voir que Société Numérique continue à grandir. Luka est à l’aise en Suisse allemande comme en Suisse romande et s’engage dans le groupe spécialisé Automated Decision Making Systems (AMDS ; intelligence artificielle). Nous l’avons rencontré pour une discussion à la Bitwäscherei de Zurich. Sa conclusion : «Il est important que nous grandissions et que nous puissions gagner plus d’adhérents».

Déjà membre ? Si ce n’est pas le cas, c’est à rattraper ici.

Festival de la protection des données – notez la date !

Après le succès de la première édition en 2022, nous repartons pour un tour : le deuxième festival suisse de la protection des données aura lieu le 3 novembre 2023 à Bâle, dès 15h. Cette année, l’accent sera mis sur le nouveau concept de protection des données de Société Numérique et sur le projet d’initiative populaire. Il y aura à nouveau des débats et des possibilités de participation intéressants. Le nombre de places étant limité, le mieux est de réserver son billet dès maintenant ici. Le programme complet sera bientôt publié sur notre site web. Le programme de l’année dernière est ici.  

Le générateur de demande d’accès aux données s’est adapté à la nouvelle loi

Le droit d’accès est le principal droit en matière de protection des données pour les citoyens, les consommateurs et les autres personnes concernées. Ils peuvent demander lesquelles de leurs données personnelles sont traitées et dans quel but, d’où elles proviennent et où elles vont. Sur la base de ces informations, il est possible de demander leur rectification ou leur suppression. Les personnes responsables de ce sujet dans les entreprises qui fournissent des informations erronées ou incomplètes risquent une amende pouvant aller jusqu’à 250 000 francs.

Société Numérique a un outil en ligne qui permet de générer facilement et gratuitement de telles demandes d’accès aux données. Nous avons adapté ce générateur à la nouvelle loi sur la protection des données et lui avons ajouté de nouvelles fonctions. Il permet désormais un suivi, au cas où un premier essai ne donnerait rien ou que la réponse serait incomplète. Si les renseignements sont fournis, le générateur aide à faire corriger ou supprimer les données.

Droit aux buts !

Quant il s’agit de droits humains, nous allons dans le détail, depuis le projet de loi jusqu’à la décision de justice. En général, les procédures juridiques stratégiques prennent beaucoup de temps et coûtent beaucoup d’argent. Le fonds de réserve dédié dont nous disposons actuellement s’épuise. Il nous faut 38 500 francs pour assurer les procédures existantes et celles à venir.

Contribue à faire valoir tes droits !

Rencontre d’automne le 28 octobre 2023

Lors des rencontres semestrielles de printemps et d’automne, nous échangeons sur les thèmes qui nous occupent, nous nous mettons en réseau et nous planifions les six prochains mois. Société Numérique a le plaisir de vous inviter à la 26e rencontre. Elle aura lieu le samedi 28 octobre à partir de 13h à la Bitwäscherei de Zurich (et à distance). La rencontre est ouverte au public. Il est toutefois nécessaire de s’inscrire avant le 22 octobre.

Soirée politique du Net : «La cyberdéfense dans le contexte de la guerre en Ukraine»

Viens décrypter avec nous l’univers de la cyberguerre et de la guerre informationnelle lors de notre prochaine soirée politique du Net ce jeudi 21 septembre ! Après les derniers incidents durant lesquels des cybercriminels russes présumés ont paralysé plusieurs sites internet suisses, sommes-nous déjà en pleine guerre de l’information naissante? Quelles conséquences a cet état de fait pour la politique de sécurité de la Suisse?

Notre invité, le chercheur senior au Center for Security Studies de l’ETH Zurich Lennart Maschmeyer, nous emmènera dans le monde de la cybersécurité, de l’étude du renseignement et des relations internationales. Nous examinerons avec lui les mécanismes de la cyberguerre et de la subversion, nous discuterons de la situation actuelle de la menace pour la Suisse et nous tenterons un regard prospectiviste.

Comme toujours, l’événement aura lieu au à la maison de débat Karl der Grosse à Zurich. L’entrée est gratuite, le bar ouvre à 19h00, le programme débute à 19h30. Pour toutes celles et ceux qui ne peuvent ou ne veulent pas venir, la discussion sera également retransmise en direct sur le web. Et qui a manqué nos précédentes soirées peut les regarder après coup.

Notre réponse à la consultation sur les droits voisins

Dans notre réponse à la consultation sur la réforme du droit d’auteur, nous nous opposons fermement à l’introduction de droits voisins pour les éditeurs de médias. Nous recommandons que le Conseil fédéral interrompe le processus en cours. Le projet de loi tel qu’actuellement prévu n’est pas en mesure de promouvoir un journalisme démocratique, met en danger la place médiatique suisse et conduit à une nouvelle concentration dans le secteur des médias. La participation prévue des auteurs est problématique sur le plan conceptuel et favorise l’inégalité de traitement entre les différentes catégories de contributeurs.

Néanmoins, Société Numérique se penche sur les différentes propositions de modification du Conseil fédéral. Si le projet se poursuit, il faut en tout cas s’assurer que le texte de loi exprime clairement et sans équivoque que ce sont les snippets et non les liens qui sont soumis à rémunération. La limite actuelle du droit d’auteur, sur la base de laquelle il était à juste titre possible de rendre compte librement de l’actualité, ne doit pas être supprimée. Le code déontologique des journalistes doit être repris directement dans le texte de loi comme seul critère. En outre, les recettes d’exploitation ne doivent être distribuées qu’en fonction de la pertinence du contenu pour le fonctionnement de la démocratie. Après tout, le maintien de cette fonction partielle du journalisme est l’objectif déclaré du projet de loi ; il serait donc logique que les recettes soient également réparties en fonction de cet objectif. Enfin, nous demandons que les sociétés de gestion soient expressément soumises à la loi fédérale sur le principe de la transparence dans l’administration (LTrans).

Notre réponse à la consultation sur la révision partielle de la loi sur la police du canton de Zurich

L’exécutif cantonal zurichois prévoit une révision partielle de la loi sur la police afin de renforcer la coopération entre les autorités de sécurité. Société Numérique s’oppose à cette révision à cause de préoccupations liées à la protection des données et aux droits fondamentaux. Les points critiques portent notamment sur l’absence de mécanismes de contrôle adéquats pour le traitement et l’échange de données, sur des mesures de surveillance disproportionnées sans bases légales claires, et sur le contournement des exigences du code de procédure pénale. L’absence de base légale pour l’utilisation de systèmes de reconnaissance biométrique, des réglementations non spécifiques pour l’utilisation d’appareils techniques de surveillance et des pouvoirs trop étendus pour les systèmes automatisés de recherche et de contrôle de la circulation routière sont particulièrement problématiques.

L’entier de notre prise de position est en ligne.

Ordonnance sur la protection des mineurs dans le domaine du cinéma et des jeux vidéo (OPMJ)

La loi sur la protection de la jeunesse adoptée l’année dernière a suscité la controverse. Toutefois, le référendum n’a pas abouti, et une interpellation transpartisane au Parlement n’a malheureusement pas permis de clarifier les points de discorde. Un avant-projet d’ordonnance relative à la loi sur la protection de la jeunesse vient d’être publié.

Détail piquant : aucune des organisations qui ont soutenu le référendum en question n’a été invitée à participer à la consultation.

Bien que le référendum ait échoué, nous sommes fermement convaincus qu’il est nécessaire d’impliquer la société civile numérique, vu les lacunes évidentes de la loi et de son ordonnance. Nous avons donc rédigé une prise de position détaillée.

Nos exigences comprennent une réglementation plus claire du champ d’application de la loi, une précision de la mise en œuvre technique du contrôle de l’âge, une protection renforcée des données en ce qui concerne la réutilisation des données d’identification et des données personnelles (avec utilisation de l’identité numérique auto-souveraine (self-sovereign identity (SSI)), le cas échéant), une implication des acteurs étrangers dans la législation et, enfin, un examen sérieux d’approches alternatives pour la protection des mineurs.

Nous insistons donc pour que la législation soit revue en profondeur afin de résoudre ces problèmes et de rendre la protection des mineurs plus efficace.

Le service secret collecte des données de manière illégale et ne fournit pas de renseignements d’une manière conforme à la loi

Société Numérique critique vivement le Service de renseignement de la Confédération (SRC) pour sa pratique dilatoire inacceptable dans le traitement des demandes d’information (justifiées). Elle va bien au-delà du délai prévu par la loi, voire n’aboutit à aucun renseignement. En outre, le SRC a collecté d’importantes quantités de données sur Société Numérique, qui dépassent largement ses compétences et sont donc probablement illégales. Ces données comprennent des réponses à des consultations, des rapports, des articles de journaux et des informations sur des plaintes. La collaboration avec des services étrangers, dont la surveillance de journalistes, soulève encore d’autres questions. Société Numérique exige à présent de toute urgence une réponse complète et compréhensible du SRC ainsi que la confirmation de la suppression des données non pertinentes.

Netzpodcast

Pas assez de temps pour lire, mais une oreille disponible pour l’actualité de la politique du Net en rapport avec la Suisse?

Alors écoute le dernier épisode du Netzpodcast (en allemand) avec Rahel Estermann, Jörg Mäder et Florian Wüstholz sur les thèmes suivants :

  • Twitter est devenu X
  • La loi sur la protection des données révisée
  • Ça hacke sec

Lunch mensuel

Notre lunch mensuel a toujours lieu la première semaine du mois. Désormais organisé dans six villes différentes, il permet d’échanger de manière informelle sur l’actualité de la politique du Net. Nous nous réjouissons d’ores et déjà des prochains lunchs :

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