Mars 2023

L’actualité du mois

Chaque mois, une info sur l’actualité politique du monde numérique et sur les activités de l’association Société Numérique.

En Mars:

  • Réguler l’intelligence artificielle
  • La Cour européenne des droits de l’homme doit se prononcer sur la rétention des données en Suisse
  • Rétrospective du Congrès d’hiver 2023
  • Netzpodcast
  • Lunch mensuel
  • Netzpolitik-Treff

Réguler l’intelligence artificielle

Le Comité sur l’intelligence artificielle du Conseil de l’Europe (CAI) négocie un cadre juridique pour la régulation de l’intelligence artificielle. Il s’appliquera aussi en Suisse. C’est avec une certaine fierté que nous pouvons annoncer que nous avons été admis récemment dans cet organe en tant qu’observateur. Dans ce rôle, nous pourrons suivre les négociations et soumettre des propositions d’amélioration aux États membres ayant le droit de vote, dont la Suisse fait partie. Il va de soi que nous avons déjà un stock d’exigences concrètes, telles que des dispositions suffisantes en matière de transparence, des sanctions administratives efficaces en cas d’infraction ainsi qu’une autorité publique de surveillance et de conseil.

Il y a peu, le Comité a aussi décidé de publier l’état actuel des négociations, le «Projet Zéro», suite à la publication non autorisée de versions antérieures du document négocié. Nous saluons le fait qu’un débat public plus large soit désormais possible. Vous trouverez ici (en Allemand) des informations plus précises ainsi que nos revendications détaillées.

La Cour européenne des droits de l’homme doit se prononcer sur la rétention des données en Suisse

Cela fera bientôt dix ans que nous avons porté plainte contre la rétention des données. En 2018, la plus haute juridiction suisse avait rejeté cette plainte. La même année, six de nos membres ont amené le dossier devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Longtemps, nous n’avons pas eu de nouvelles de la Cour. Mais voilà que la Suisse a du rendre une prise de position avant le 13 mars 2023 dernier délai, soit lundi dernier, et s’exprimer sur la recevabilité et le bien-fondé des griefs que nous avons formulés.

Nous pourrons alors répondre à cette prise de position de la Suisse. En raison de la nationalité des plaignants, l’Allemagne et le Portugal ont aussi été invités à prendre position. La CEDH est d’avis que cette décision sera significative.

La chronique des arrêts rendus à propos de la rétention des données ces dernières années est longue. Toutes les cours constitutionnelles européennes qui ont eu à examiner une réglementation comparable ont jusqu’à présent constamment considéré la rétention des données comme une atteinte aux droits fondamentaux illégale, et l’ont annulée.

Rétrospective du Congrès d’hiver 2023

Prise de décision automatisée (ADM), régulation des plateformes, avenir de l’e-ID, Justitia 4.0, initiative pour la protection des données, dossier électronique du patient, sécurité du cloud, cyberéthique et les thèmes classiques que sont l’infrastructure numérique, les failles de sécurité, la surveillance et la démocratie virtuelle: le grand rendez-vous annuel de l’association Société numérique qu’est le Congrès d’hiver a été l’occasion de voir et d’entendre des exposés sur des sujets passionnants.

Ceux qui ont manqué certains exposés ou l’entier du congrès peuvent consulter la plupart des conférences sur le portail média du CCC. Cela en vaut la peine!

Netzpodcast

Le Netzpodcast parle (en allemand) de l’actualité de la politique du Net en lien avec la Suisse. Les deux derniers épisodes ont traité de l’accès des autorités aux e-mails, des possibilités de surveillance numérique de la police, du manque de transparence des tribunaux de mesures de contrainte, puis du tracking des CFF dans les gares, de la rétention des données à la CEDH ainsi que des algorithmes équitables et l’intelleligence artificielle.

On y retrouve les voix familières de Rahel Estermann, Jörg Mäder et Kire Schönenberger. Nouveauté: la participation de Florian Wüstholz, journaliste indépendant compétent sur les questions numériques. Florian remplace Adrienne Fichter, reporter à Republik, qui a contribué au développement de ce podcast depuis ses débuts.

Le podcast est disponible sur toutes les plateformes usuelles et sur netzpodcast.ch.

Lunch mensuel

Notre lunch mensuel a toujours lieu la première semaine du mois. Désormais organisé dans six villes différentes, il permet d’échanger de manière informelle sur l’actualité de la politique du Net. Nous nous réjouissons d’ores et déjà des prochains lunch:

Netzpolitik-Treff

Nous nous réunissons tous les jeudis soirs dès 18h pour le «Netzpolitik-Treff» dans notre hackerspace de Zurich, la Bitwäscherei. C’est l’occasion de nous retrouver pour travailler par groupes thématiques, prendre part à des discussions passionnées et passionnantes ou simplement boire un verre ensemble.

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