Novembre 2022

L’actualité du mois

Chaque mois, une info sur l’actualité politique du monde numérique et sur les activités de l’association Société Numérique.

En Novembre:

  • Festival de la protection des données le 02.12.2022
  • Congrès d’hiver les 24 et 25 février 2023 : Appel à participation
  • Le service de renseignement nous refuse l’accès à des documents sur la reconnaissance faciale
  • La Fondation d’évaluation des choix technologiques demande l’interdiction de l’identification biométrique en temps réel
  • Échec du dialogue avec les médias sur le droits voisin
  • Loi sur la cyberadministration dans les Grisons
  • Netzpodcast
  • Prochaine soirée «Netzpolitischer Abend» sur le thème: Systèmes de crédit social et gamification
  • Lunch mensuel
  • Netzpolitik-Treff

Festival de la protection des données le 02.12.2022

Nous sommes convaincus que la protection des données et leur utilisation ne sont pas contradictoires. Au contraire, la démocratie numérique, la cyberadministration et le succès de nouveaux modèles commerciaux reposent sur la confiance des utilisateurs. Cette confiance ne pourra perdurer qu’avec une utilisation responsable des données personnelles. Ce n’est pas par des obligations – par exemple pour l’utilisation du dossier électronique du patient – mais bien grâce la confiance que le recours à la technologie peut se généraliser et être accepté.

Au cours des derniers mois, nous nous sommes penchés sur l’idée d’une initiative populaire (concrètement : la suppression d’exactement deux mots de notre Constitution fédérale). Nous voulons maintenant en discuter plus largement et célébrer le lancement officiel d’un nouveau mouvement. Nous sommes donc très heureux de vous inviter au premier festival de la protection des données en Suisse, le vendredi 2 décembre 2022 de 15h à 19h, à la maison des débats Karl der Grosse à Zurich. L’inscription est obligatoire, car le nombre de places est limité.

Congrès d’hiver les 24 et 25 février 2023 : Appel à participation

Après deux ans de congrès d’hiver en ligne, nous revenons enfin dans un lieu fait de bois, de verre et de briques : le Volkshaus à Zurich. Pour notre événement phare annuel, nous recueillons jusqu’à fin novembre des propositions de conférences et d’ateliers sur des thèmes liés aux technologies de l’information, à la numérisation et à leurs répercussions sociales. Ensuite, le jury établira un programme à partir d’une sélection parmi les propositions reçues, qui couvrira le mieux possible l’ensemble des thèmes.

En 2023, nous souhaitons mettre l’accent sur la protection des données avec comme thème général «La numérisation par la confiance; la confiance par la protection des données». Les propositions correspondantes seront donc privilégiées. Courage, il n’y a pas de mauvaises soumissions, nous nous réjouissons de toutes les propositions que nous recevrons!

Le service de renseignement nous refuse l’accès à des documents sur la reconnaissance faciale

L’enfant terrible bien connu parmi les autorités, le Service de renseignement de la Confédération (SRC), nous a une fois de plus forcés à recourir à des moyens juridiques. Il nous a refusé l’accès à des documents concernant son système de reconnaissance faciale pour les mouvements des voyageurs, accès que le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence lui recommandait de nous accorder. Nous avons donc déposé un recours auprès du Tribunal administratif fédéral.

Pour le SRC, il s’agit d’un sujet délicat, car il manque de toute évidence une base légale suffisamment claire pour le traitement des données biométriques. C’est ce que montre le fait qu’une analyse des bases légales soit nécessaire, comme le constate l’«Autorité de surveillance indépendante des activités de renseignement» dans son dernier rapport d’activité.

La Fondation d’évaluation des choix technologiques demande l’interdiction de l’identification biométrique en temps réel

Une autre voix de poids s’exprime de manière critique sur la surveillance biométrique totale. La Fondation d’évaluation des choix technologiques TA-SWISS a récemment publié une étude interdisciplinaire de haut niveau sur la reconnaissance automatisée de la voix, de la parole et du visage. Cette étude conclut qu’il faut interdire la reconnaissance faciale en temps réel. En outre, d’autres mesures sont exigées dans les domaines de la transparence, de l’État de droit et de la légitimité démocratique.

TA-SWISS présente les résultats de l’étude dans différents niveaux de détail, pour qu’ils puissent aussi être compréhensibles pour le grand public, et cela vaut la peine d’y jeter un coup d’oeil. La Société Numérique salue expressément cet engagement, qui nous conforte dans notre volonté de préserver les citoyens de la menace d’une surveillance de masse d’ampleur orwellienne.

Échec du dialogue avec les médias sur le droits voisin

Pendant une année complète, à l’invitation de l’Office fédéral de la communication (OFCOM), les grandes entreprises de médias suisses ainsi que diverses associations de médias ont discuté à huis clos de l’introduction d’un droit voisin. D’autres acteurs, notamment de la société civile et du monde scientifique, ont été délibérément exclus de ce «dialogue avec les médias», ce qui a poussé la Société Numérique à demander au printemps dernier l’accès aux documents de ce dialogue en se référant à la loi sur la transparence (LTrans).

Alors que l’OFCOM a d’abord rejeté notre demande au nom du secret du dialogue garanti aux participants, la procédure de médiation qui s’en est suivie a finalement permis de trouver un accord. Nous publions sur notre site tous les documents que nous avons reçus.

Loi sur la cyberadministration dans les Grisons

Le canton des Grisons a présenté son projet de loi sur la cyberadministration, qui met en œuvre la stratégie de cyberadministration adoptée en 2018. La Société Numérique salue ce projet, mais souhaite voir plusieurs points améliorés. D’abord la publication proactive de toutes les données (à l’exception des données personnelles) dans un format réutilisable, et ce indépendamment de la charge de travail (démarche d’Open data). Ensuite, le choix obligatoire de la variante la plus durable et la plus économique pour ce qui est la collaboration informatique entre administrations. Un autre point porte sur la publication des logiciels financés par les autorités selon le principe “Public money? Public code!”. Nous aimerions aussi que reste garanti un accès par une voie non numérique à toutes les prestations et à toutes les personnes travaillant pour les autorités. Enfin, nous aimerions voir apparaître dans la loi des dispositions plus précises concernant les conditions dans lesquelles la responsabilité des autorités peut être engagée en la matière et l’exigence de protection des données qui s’impose à elles.

Vous trouverez plus de détails dans notre prise de position sur le projet de loi (en allemand).

Netzpodcast

Le Netzpodcast est le podcast (en allemand) de l’association Société Numérique. Toutes les trois semaines, il vous informe et met en perspective les actualités politiques ayant un lien avec la digitalisation de la société en Suisse. Dans ce 16e épisode, les thèmes abordés sont la régulation des plateformes, le service public numérique et la menace que représentent les droits voisins. Aux micros pour cet épisode, on retrouve Rahel Estermann, Jörg Mäder et Kire Schönenberger.

L’épisode est disponible sur toutes les plateformes usuelles et sur netzpodcast.ch.

Prochaine soirée «Netzpolitischer Abend» sur le thème: Systèmes de crédit social et gamification

La prochaine soirée «Netzpolitischer Abend» aura lieu le 15 décembre 2022 et portera sur les systèmes de crédit social et la manière dont les méthodes de gamification nous incitent à participer. Notre invitée, Katika Kühnreich, est politologue et sinologue et s’intéresse depuis des années aux conséquences sociales de la digitalisation.

Comme d’habitude, l’événement aura lieu à l’espace Karl der Grosse Zürich. L’entrée est libre, le bar ouvre dès 19h00, pour un début du programme à 19h30. Pour celles et ceux qui ne peuvent ou ne veulent pas se déplacer, il est possible de se joindre à nous en ligne. Ceux qui ont manqué les précédentes soirées peuvent encore les visionner sur notre site.

Lunch mensuel

Notre premier repas à Lausanne au début du mois a été une belle réussite. Ces repas partagés sont l’occasion d’échanger de manière informelle sur les thèmes qui nous intéressent. Nous attendons avec impatience les prochains:

Netzpolitik-Treff

Tous les jeudis soirs à partir de 18h dans notre hackerspace à Zurich, la Bitwäscherei, nous nous réunissons pour le «Netzpolitik-Treff». L’occasion de se retrouver pour travailler pour les groupes thématiques, de prendre part à des discussions passionnées et passionnantes ou simplement de boire un verre ensemble.

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