Chaque mois, une info sur l’actualité politique du monde numérique et sur les activités de l’association Société Numérique.
En Janvier:
- Exploration du réseau cablé: Société Numérique rejette une présentation des choses qui minimise l’ampleur de la surveillance de masse mise en place par le service de renseignement de la Confédération
- Justitia.Swiss : En décidant de ne pas entrer en matière, le Tribunal administratif fédéral rend un jugement politique
- Changement de cap à 180 degrés! Le Conseil fédéral prend une décision d’orientation sur l’E-ID
- Podcast de l’association
- Congrès d’hiver de l’association Société Numérique des 25 et 26 février 2022
Exploration du réseau cablé: Société Numérique rejette une présentation des choses qui minimise l’ampleur de la surveillance de masse mise en place par le service de renseignement de la Confédération
Avec l’exploration du réseau cablé, le service de renseignement de la Confédération (SRC) peut sonder des mots clés préalablement définis parmi les transmissions émises sur les réseaux de télécommunication depuis la Suisse vers l’étranger. Cela concerne presque tout le trafic Internet et constitue donc d’une surveillance de masse sans motif des citoyens suisses. L’association Société Numérique se bat depuis longtemps contre cette pratique et notre plainte est actuellement pendante auprès du Tribunal administratif fédéral.
Initialement, le Tribunal administratif fédéral avait rejeté notre plainte. Mais il a ensuite été rappelé à l’ordre par le Tribunal fédéral et se penche donc à nouveau sur l’affaire. Lors de la nouvelle procédure écrite, le SRC a présenté une prise de position partiale et amoindrissant la situation et estime que l’examen exigé par le Tribunal fédéral est ainsi satisfait. Cela ne répond toutefois pas du tout aux exigences du Tribunal fédéral et de la Cour européenne des droits de l’homme. Nous rejetons donc cette représentation des choses.
Justitia.Swiss : En décidant de ne pas entrer en matière, le Tribunal administratif fédéral rend un jugement politique
Il prévu d’acquérir la plateforme «Justitia.Swiss» et de la mettre en service dès l’année prochaine. Ce n’est qu’ensuite qu’une base légale sera créée, a posteriori. L’association Société Numérique avait déposé, conjointement avec une entreprise informatique concernée, un recours contre l’appel d’offres qui n’avait pas de base légale. Le Tribunal administratif fédéral a rendu une décision de non-entrée en matière. Il justifie sa décision par le fait que les plaignants n’ont pas la légitimité pour recourir. Ce faisant, le Tribunal administratif fédéral sape un processus législatif dont l’issue reste ouverte et réduit la portée des droits politiques des citoyens.
Changement de cap à 180 degrés! Le Conseil fédéral prend une décision d’orientation sur l’E-ID
Il y a un an, la campagne de votation sur l’E-ID entrait dans sa phase la plus intensive. Maintenant le Conseil fédéral vient de prendre une décision qui aurait été impensable à l’époque: au lieu d’un modèle commercial profitant aux privés, c’est l’utilité pour la collectivité qui est au centre de la nouvelle E-ID. Les lignes directrices formulées comprennent l’autodétermination numérique, la sobriété quant au volume de données collectées et le recours à la technique pour assurer la protection des données. Ces nouvelles sont réjouissantes et peuvent être considérées comme un grand succès pour la société civile et l’association Société Numérique!
Podcast de l’association
Le Netzpodcast est le nouveau podcast de l’association Société Numérique qui informe sur les questions politiques relatives à la digitalisation de la société en Suisse et les met en perspective. Le podcast est en Allemand et animé par Adrienne Fichter (journaliste tech à la Republik), Rahel Estermann (comité de la Digitale Gesellschaft, secrétaire générale adjointe des Verts suisses), Jörg Mäder (conseiller national PVL) et Erik Schönenberger (informaticien, directeur de la Société Numérique). Les deux premiers épisodes viennent d’être publiés et d’autres suivront toutes les trois semaines sur les plateformes habituelles.
Congrès d’hiver de l’association Société Numérique des 25 et 26 février 2022
Initialement prévu à nouveau à la Rote Fabrik de Zurich, le congrès d’hiver 2022 se déroulera cette année encore en ligne sans public sur place. Mais nous avons déjà démontré l’année dernière qu’il était possible de créer une atmosphère de congrès formidable et inspirante en ligne, y compris de créer un espace pour des échanges. Le congrès sera produit sur place à la Rote Fabrik et sera ensuite diffusé par streaming, vidéoconférence et chat.
Le programme est en ligne et les billets sont toujours disponibles.
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