Juin 2021

L’actualité du mois

Chaque mois, une info sur l’actualité politique du monde numérique et sur les activités de l’association Société Numérique.

En Juin :

  • Un outil pour exercer son droit à l’information plus facilement !
  • Neutralité du Net : percée à l’étranger, indulgence en Suisse
  • Prise de position sur la tarification de la mobilité
  • Politpulse : renforcer ensemble la société civile
  • Stammtisch du 17 juin sur le thème «Stop Hate Speech»

Un outil pour exercer son droit à l’information plus facilement !

Un élément essentiel de la législation sur la protection des données est le droit à l’information (notre article en allemand) : toute entreprise est tenue de communiquer toutes les données qu’elle détient. De cette manière, les personnes concernées peuvent savoir à pour quoi, comment et par qui leurs données personnelles sont traitées et utilisées. Elles peuvent corriger toute donnée incorrecte ou exiger la suppression de leurs données. Le droit à l’information est la base même d’un droit effectif à la protection des données.

L’association Société numérique lance aujourd’hui un outil en ligne qui permet de générer différents types de demandes d’information en quelques clics – et dans le respect de la protection des données, bien entendu. Ceux qui ont toujours voulu savoir quelles données les fournisseurs de téléphonie mobile détenaient sur leurs communications et leurs déplacements dans le cadre de la conservation des données téléphoniques peuvent désormais y avoir accès sans grand effort. Cet outil est disponible uniquement en allemand pour l’instant.

Neutralité du Net : percée à l’étranger, indulgence en Suisse

Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la nouvelle loi sur les télécommunications, qui prescrit la neutralité des réseaux en Suisse. Les offres discriminatoires de «zero-rating» qui n’enregistrent pas de consommation de données mobiles dans le cas de la consultation de certains sites ou services internet sont donc interdites. Mi-janvier, nous avons déposé deux plaintes auprès de l’Office fédéral de la communication (OFCOM) comme Salt et Sunrise continuaient à faire de la publicité pour de telles offres  malgré l’introduction de la neutralité du réseau. Après un peu moins de trois mois, nous avons reçu une réponse nous informant que les infractions avaient maintenant cessé et qu’il n’y avait donc plus lieu d’agir.

Parallèlement, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a conclu à l’automne dernier, dans un premier arrêt depuis le nouveau règlement européen sur la neutralité des réseaux, que les offres  «zero-rating» ne respectaient pas la neutralité du Net et qu’elles étaient donc illégales. La déclaration est encourageante. Nous ne pouvons qu’espérer que les fournisseurs suisses s’y conformeront eux aussi strictement à l’avenir.

Prise de position sur la tarification de la mobilité

Le Conseil fédéral prévoit des projets pilotes sur la tarification de la mobilité, dans le cadre desquels les coûts des transports, comme la circulation sur certaines routes ou dans certains quartiers ou les trajets ferroviaires seraient facturés aux utilisateurs de manière dynamique et ajustés en fonction de l’heure de la journée et du volume du trafic. De cette façon, l’augmentation du trafic serait mieux controlable. L’effectivité de cette affirmation est actuellement à l’étude.

Bien que la loi fédérale envisagée touche évidemment à la protection des données, un premier projet laisse beaucoup à désirer en la matière. Dans son communiqué, l’association Société Numérique critique notamment l’absence d’anonymat dans la facturation pour les automobilistes et la collecte inacceptable de données personnelles lors de l’achat de billets pour les transports publics, comme l’âge des passagers ou conducteurs.

Politpulse : renforcer ensemble la société civile

La numérisation touche de plus en plus de domaines de notre société. En politique aussi, des propositions sont constamment soumises à l’Assemblée fédérale, qui doivent toutes être systématiquement identifiées et traitées. C’est pourquoi nous avons lancé Politpulse avec le soutien de la Fondation Mercator Suisse. Le projet vise à aider les organisations de la société civile concernées à traiter les sujets et leurs enjeux plus facilement à l’aide d’outils appropriés. Comme expliqué dans notre article, le projet est ouvert à toutes les personnes et organisations intéressées.

Stammtisch du 17 juin sur le thème «Stop Hate Speech»

Tous les troisièmes jeudis du mois, nous nous retrouvons à partir de 19 heures entre habitués. Le 17 juin 2021, nous accueillerons Sophie Achermann, directrice de l’alliance F, à partir de 20 heures (évènement en en allemand).

Sophie conduit le projet «Stop Hate Speech». Le projet est pionnier dans l’utilisation d’un algorithme pour détecter les discours haineux sur le web. Avec le Counter Speech (contre-discours), une communauté active s’implique alors dans les discussions touchées afin de les ramener à une discussion basée sur des faits.

En raison de la pandémie, nous nous réunissons actuellement de manière virtuelle dans notre pub en ligne. Une inscription à l’avance n’est pas nécessaire, et les (nouveaux) intéressés sont les bienvenus.

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