Update février 2026

L’actualité du mois

L'actualité du mois

Chaque mois, une info sur l’actualité politique du monde numérique et sur les activités de l’association Société Numérique. En février: Jubilé, exploration du réseau câblé, régulation des plateformes, initiative contre la SSR, Congrès d’hiver, sensibilisation

Actualité

Les services secrets acceptent le jugement concernant l’exploration du réseau câblé – la surveillance continue pour l’instant

Les services secrets acceptent le jugement concernant l'exploration du réseau câblé – la surveillance continue pour l'instant

Le Service de renseignement de la Confédération (SRC) accepte le jugement sur l’exploration radio et l’exploration du réseau câblé, qui devient donc définitif. Le tribunal a déclaré que la surveillance de masse était contraire à la Constitution et à la CEDH, mais a accordé une période transitoire de cinq ans pendant laquelle elle peut continuer. La Confédération veut réviser la loi sur le renseignement pendant cette période. Nous suivrons cette révision de très près.

Un revers considérable pour la société libre et démocratique

Encore plus de surveillance par les services secrets

Encore plus de surveillance par les services secrets

Encore plus d’instruments de surveillance, encore plus de personnes surveillées : le Conseil fédéral veut contrôler encore davantage la population suisse. Cette extension renforcera le «chilling effect» dans la société, qui décourage les gens de s’engager dans la vie politique et citoyenne. Société Numérique critique cette évolution inquiétante, qui va à l’encontre d’une société libre et démocratique. Au lieu d’étendre les mesures de surveillance, il faut supprimer l’exploration du réseau câblé de la loi sur le renseignement et protéger efficacement les droits fondamentaux contre la collecte excessive de données par les services de renseignement.

Update janvier 2026

L’actualité du mois

L'actualité du mois

Chaque mois, une info sur l’actualité politique du monde numérique et sur les activités de l’association Société Numérique. En janvier: Dossier électronique de santé au Conseil national et absence d’informations auprès du service de renseignement

Update décembre 2025

L’actualité du mois

L'actualité du mois

Chaque mois, une info sur l’actualité politique du monde numérique et sur les activités de l’association Société Numérique. En décembre: Exploration du réseau câblé, Pétition, surveillance de masse, anniversaire, Congrès d’hiver, événements.

Pour les droits fondamentaux numériques

150 francs pour notre avenir

150 francs pour notre avenir

C’est en connaissant notre histoire que nous posons aujourd’hui les jalons de demain. À la fin de l’année et à l’approche de notre 15e anniversaire, nous revenons donc sur les étapes importantes de notre parcours et sur ce que nous avons accompli. Nous publierons ici un nouvel article chaque dimanche de l’Avent et entre Noël et Nouvel An.

Tribunal administratif fédéral

La surveillance des communications radio et câblées viole la Constitution fédérale et la Convention européenne des droits de l’homme

La surveillance des communications radio et câblées viole la Constitution fédérale et la Convention européenne des droits de l'homme

Les services secrets peuvent surveiller toutes les personnes en Suisse sans motif ni soupçon grâce à la surveillance des communications radio et câblées. Dans un arrêt historique, le Tribunal administratif fédéral a désormais établi que l’exploration des réseaux câblés et radio n’était ni conforme à la Constitution fédérale ni à la Convention européenne des droits de l’homme. Il s’agit d’une victoire importante pour la liberté et la vie privée sur Internet.

Juillet / Août 2024

L’actualité du mois

L'actualité du mois

Chaque mois, une info sur l’actualité politique du monde numérique et sur les activités de l’association Société Numérique. En Juillet/Août: Enquête, impôt sur les liens, exploration du réseau câblé, projets phares, financement participatif, événements, Netzpodcast

Exploration du réseau câblé par les services de renseignement

«Le Tribunal administratif fédéral doit examiner la situation plus en détail, se faire une idée indépendante et mettre fin à la surveillance de masse»

«Le Tribunal administratif fédéral doit examiner la situation plus en détail, se faire une idée indépendante et mettre fin à la surveillance de masse»

Toutes les personnes en Suisse peuvent être surveillées par les services de renseignement sans motif ni soupçon grâce à la soi-disant «exploration du réseau câblé». Société Numérique s’oppose à cette forme de surveillance de masse par voie judiciaire. Dans le cadre de l’exploration du réseau câblé, les communications entre la Suisse et d’autres pays sont examinées à l’aide de mots-clés secrets. Dans la procédure en cours devant le Tribunal administratif fédéral, les services de renseignement minimisent toutefois leur surveillance de masse et tentent de garder secrète leur pratique correspondante. Néanmoins, dans sa prise de position du 26 juin 2024, Société Numérique a pu prouver que des fibres optiques purement indigènes sont également surveillées par les services de renseignement.

Soutenir maintenant

Crowdfunding: Préserver les droits de base!

Crowdfunding: Préserver les droits de base!

La loi fédérale sur le renseignement (LRens) doit être révisée et les services de renseignement obtenir de nouveaux pouvoirs de surveillance. Nous nous opposons à la révision de la loi avec d’autres ONG suisses. Pour la coordination et la campagne, nous avons besoin de plus de 60’000 francs, dont 20’000 francs manquent encore.