Article de: Gian-Maria Daffré
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Les services secrets acceptent le jugement concernant l’exploration du réseau câblé – la surveillance continue pour l’instant
Le Service de renseignement de la Confédération (SRC) accepte le jugement sur l’exploration radio et l’exploration du réseau câblé, qui devient donc définitif. Le tribunal a déclaré que la surveillance de masse était contraire à la Constitution et à la CEDH, mais a accordé une période transitoire de cinq ans pendant laquelle elle peut continuer. La Confédération veut réviser la loi sur le renseignement pendant cette période. Nous suivrons cette révision de très près.
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Chaque mois, une info sur l’actualité politique du monde numérique et sur les activités de l’association Société Numérique. En novembre : festival de la protection des données, souveraineté numérique, dossier médical électronique, congrès d’hiver, réglementation des plateformes, autodéfense numérique, droit voisin







