Janvier 2021

L’actualité du mois

Chaque mois, une info sur l’actualité politique du monde numérique et sur les activités de l’association Société Numérique.

En Janvier :

  • Exploration du réseau câblé
  • Machine-Learning
  • E-ID
  • Congrès d’hiver

Notre plainte contre l’exploration du réseau cablé jugée recevable par La Cour fédérale

La Cour suprême fédérale a validé dans son intégralité notre plainte contre l’exploration du réseau cablé  – un résultat très satisfaisant. En 2019, nous avions déposé une plainte auprès du Tribunal administratif fédéral contre la surveillance de masse exercée sans aucun motif ou soupçon. À l’époque, notre plainte avait été rejetée sous prétexte que le droit à l’information prévu par la loi fédérale sur la protection des données (LDP) permettait d’engager des recours contre les services de renseignement pour violation des droits fondamentaux et ainsi de faire respecter une surveillance qui serait conforme à la loi devant les tribunaux.

La Cour suprême fédérale a rejeté cette interprétation.  Le Tribunal administratif fédéral doit maintenant examiner si l’exploration radio et du réseau câblé viole les droits fondamentaux des personnes concernées et si, pour assurer une protection efficace des droits fondamentaux, elle doit finalement être abandonnée.

Les lignes directrices sur le recours à l’intelligence artificielle dans l’administration fédérale restent muettes sur des points importants

Le gouvernement fédéral veut établir des directives claires pour l’utilisation de l’intelligence artificielle dans l’administration. Cette initiative est la bienvenue et pourrait conduire à une réglementation de cette technologie, dont le besoin est pressant. Toutefois, en y regardant de plus près, on contaste un manque de courage apparant lorsqu’il s’agit de nommer clairement certains objectifs décisifs et leur caractère conflictuel. Les principaux dangers tels que l’utilisation de réseaux neuronaux ou l’externalisation de compétences à des prestataires de services privés, par exemple, ne sont pas abordés en détail.

En synthèse, bien que les lignes directrices aillent dans la bonne direction, elles sont loin d’être assez strictes et ne répondent pas de manière adéquate aux problèmes illustrés dans notre article de fond.

Référendum sur l’E-ID

La campagne pour le référendum du 7 mars entre dans sa phase intensive. Début février, nous nous fixons le but d’atteindre un million de foyers par un envoi de passeports suisses. La campagne de crowdfunding pour le financement de cette action est en cours. La version allemande du site de la campagne permet de connaître facilement le coût de l’envoi pour son propre code postal, dans toute la Suisse.

Jusqu’à présent, le comité de soutien était dirigé par ICT Switzerland. C’est désormais Digital Switzerland qui est à sa tête. L’organisation a été créée par le PDG du groupe Ringier, Marc Walder, et organise l’événement annuel Les Journées suisses du digital. En 2018, SwissID a été lancée en grande pompe lors des Journées du digital. Blick (Ringier) fait maintenant de la publicité pour l’E-ID de Digital Switzerland, sans l’afficher comme telle. Ce faisant, le groupe viole –  encore une fois et pour la première fois à des fins politiques – les règles s’appliquant à la communication commerciale. Nous avons préparé une plainte.

Congrès d’hiver les 26 et 27 Février 2021 : Programme et billets

Nous avons le plaisir de vous convier à notre quatrième Congrès d’hiver, le vendredi 26 au soir et le samedi 27 février 2021. L’événement, initialement prévu à la Rote Fabrik à Zurich, se tiendra en ligne. Dès le vendredi soir, et comme d’habitude le samedi, des thèmes liés aux technologies de l’information, aux enjeux du numérique et à leur impact sur notre société seront abordés dans le cadre de plusieurs conférences et ateliers (majoritairement en allemand mais aussi en anglais).

Le Congrès d’hiver a également pour but de promouvoir les échanges entre les participants et participantes ainsi que les débats sur les différents aspects des technologies de l’information. Cela sera aussi possible lors du congrès d’hiver dans sa version virtuelle !

Le programme est en ligne. Les billets sont également disponibles dès maintenant.

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